Rapport explicatif
Consultation 2010/110: Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF; contre-projet à l'initiative populaire «Pour les transports publics») · 138 pages
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constructions doivent fournir une marge de manœuvre maximale pour l’avenir, afin de pouvoir réagir en fonction d’évolutions imprévues.
Evaluation des mesures de construction avec NIBA
Les mesures proposées ont été évaluées en détail sur la base du système d’objectifs et d’indicateurs des transports durables du DETEC (SOITD DETEC). Divers indicateurs de durabilité de projets d’infrastructure ferroviaire (NIBA) contribuent à affiner le système et permettent une évaluation plus précise quant à la durabilité de projets d’infrastructure. Outre plusieurs indicateurs non monétarisables, les réflexions de coûts-utilité sur le plan micro- et macroéconomique jouent également un rôle important dans l’instrument NIBA (cf. annexe 2 pour plus de détails).
L’évaluation se fait par rapport à un état de référence 2030 sans réalisation des mesures. L’évaluation macroéconomique dans NIBA compare les mesures proposées à cet état de référence.
Estimation des coûts approximatifs
Dans le cadre de Rail 2030, une méthode a été développée pour estimer approximativement les coûts des différents éléments d’infrastructure. Cette méthode a été appliquée aux différentes mesures du STEP et à l’étape d’aménagement 2025. Elle est ainsi applicable de manière uniforme au niveau national et tient compte des différents états des projets. En règle générale, les estimations de coûts ne reposent pas sur des études d’objet complètes, encore moins sur des études préalables; elles se fondent uniquement sur des hypothèses élaborées à l’aide de cadres estimatifs, de prix unitaires et de facteurs de risques spécifiques. Elle indique aussi les fourchettes des coûts approximatifs des mesures des CFF et du BLS. Lorsque les calculs se fondent sur une seule valeur, il s’agit de la valeur probable, soit la moyenne des valeurs minimales et maximales de la fourchette. La méthode et les indications de coûts sont présentées à l’annexe 3.
Pour des motifs de lisibilité, les coûts ci-après n’indiquent que les valeurs probables. Sauf mention particulière, la base des prix est octobre 2008.
1.5.2.2.2 La demande croissante dans le transport de voyageurs et en trafic marchandises crée des goulets d’étranglement supplémentaires
La demande du trafic augmente
Pour l’évolution en Suisse, les scénarios de l’Office fédéral de la statistique20 tablent sur une population croissante. Le nombre d’habitants passera de 7,8 millions aujourd’hui à 8,7, voire 9,5 millions en 2030 (scénario «tendance» et «maximal»). A long terme, le seco estime la croissance du PIB à 0,8 % par année (scénario «tendance» jusqu’en 2050)21.
La croissance de la demande de trafic ferroviaire entre 2007 et 2030 a été estimée en tenant compte de l’évolution de la population et de l’économie. Dans le transport de voyageurs, on peut s’attendre à une croissance moyenne en Suisse de 60 %. Elle ne
20 Office fédéral de la statistique: scénarios de l’évolution de la population en Suisse 2010- 2060, Neuchâtel 2010
21 Cf. le rapport du Conseil fédéral du 17 septembre 2010 sur l’avenir des réseaux d’infrastructure nationaux en Suisse (FF 2010 7913)