Rapport explicatif

judicieuses. Le présent projet adopte un point de vue global, notamment pour des raisons d’égalité de traitement entre les régions. Il évalue l’aménagement et le développement de l’infrastructure ferroviaire sans se limiter à l’optique du trafic longues distances.

Vu l’art. 10 LDIF, le Conseil fédéral a chargé le DETEC, le 19 décembre 2008, d’élaborer un projet de développement ultérieur des chemins de fer («Rail 2030»). Le volume d’investissement prévoyait alors deux variantes, l’une à 12 milliards de francs et l’autre à 21 milliards de francs. La première aurait porté uniquement sur des mesures concernant le trafic longues distances et le trafic marchandises, tandis que la variante à 21 milliards aurait également porté sur des mesures pour le trafic régional (y compris les agglomérations). L’évolution à long terme de l’infrastructure ferroviaire sur laquelle porte le présent projet traite l’ensemble du transport de voyageurs et le trafic marchandises. Son contenu est donc axé sur la variante initialement prévue à 21 milliards de francs et va plus loin.

Le nouveau concept de financement par le FIF (financement de l’exploitation/de la maintenance et de l’aménagement) et l’optimisation de la répartition des crédits facilitent l’optique globale et à long terme. Cette démarche offre stabilité et constance, elle facilite et améliore le pilotage financier. Il sera désormais possible de développer le trafic ferroviaire grâce à un processus permanent et ce, pour des décennies. Il ne sera plus nécessaire de fixer les mesures infrastructurelles qui s’imposent en un seul paquet ou moyennant un arrêté. Les décisions se prendront en plusieurs étapes intermédiaires. Par le présent projet, le Conseil fédéral propose l’année 2025 comme horizon temporel de réalisation de l’aménagement. Les étapes d’aménagement ultérieur suivront.

1.6.3 Variantes pour l’aménagement 2025 à 5,5 milliards de francs

L’aménagement 2025 du STEP proposé par le Conseil fédéral porte sur des investissements de 3,5 milliards de francs. Il est financé grâce au plan de financement proposé (cf. ch. 1.3).

Au cours des travaux de planification, on a envisagé deux variantes d’aménagement 2025 plus complet, chacune avec un volume d’investissement de l’ordre de 5,5 milliards de francs. En comparaison avec à la variante à 3,5 milliards, la première variante à 5,5 milliards inclut le tunnel du Chestenberg, l’autre variante met l’accent sur le trafic d’agglomération. Les moyens financiers destinés à alimenter le FIF ne suffisent pas pour réaliser un aménagement 2025 de cet ordre de grandeur. Si des ressources suffisantes devaient être mises à disposition, il y aurait lieu de reconsidérer la question.

1.6.3.1 Variante 1: avec tunnel du Chestenberg

La variante 1, une étape d’aménagement 2025 d’un volume d'investissements de 5,44 milliards de francs, ajoute le tunnel du Chestenberg, éliminé des mesures prévues dans la LDIF, aux mesures de la solution proposée (volume d’investissements de 3,5 milliards de francs) (cf. tableau 10).

La nécessité de ce tunnel s’explique par le fait que les transports en provenance de Berne, de Bienne, de Bâle et du Plateau en direction de Zurich se superposent sur le tronçon Olten – Zurich. Le projet ZEB crée, avec la réalisation du tunnel de