Rapport sur les résultats

Le Conseil suisse de la science et de la technologie (CSST) estime que pour la réalisation de cet objectif, il faudrait mettre sur un pied d’égalité l’enseignement de la science médicale et les approches et savoirs des médecines complémentaires. Ceci est une erreur et un signe contradictoire pour les facultés. Un traitement avant d’être adopté doit démontrer qu’il est sûr et préférable aux thérapies déjà pratiquées, sur des preuves scientifiques et non de simples croyances. Cet objectif entre ainsi en contradiction avec l’objectif général de « comprendre les principes et les méthodes de la recherche scientifique » (art. 6, al. 1, lit b). Il propose le libellé suivant : « être informés sur les méthodes et les démarches thérapeutiques des médecines complémentaires ».

L'UDC soutient cette proposition qui correspond à l’art. 118a Cst et à la volonté du peuple, de même que l'ASSM. L'ASSM salue le fait que seules des « connaissances de bases appropriées » soient exigées ; des exigences plus poussées seraient difficilement réalisables. L'UDC fait remarquer que pour certains professionnels tels chirurgiens, orthopédistes ou dentistes, la médecine complémentaire n’est pas applicable ou ses effets peu clairs (AMDCS). L'UDC interprète la terminologie « connaissances de bases appropriées » dans le sens que du nouvel objectif de formation ne doit découler aucune promotion au détriment des autres domaines.

Les Verts proposent la formulation suivante: « j. Ils disposent de suffisamment de connaissances médicales pour décider si la médecine complémentaire peut être utilisée et le cas échéant pour diriger les patients vers un autre médecin ou thérapeute » (« Sie haben genügend medizinische Kenntnisse um zu entscheiden, ob Komplementärmedizin zur Anwendung kommen kann und um die Patientinnen und Patienten gegebenenfalls weiterzuvermitteln einem anderen Arzt oder Therapeuten »).

Les assureurs-maladie suisses (santésuisse), UNION et CURAVIVA soutiennent l’introduction de connaissances de base en médecine complémentaire dans les objectifs de formation. Santésuisse considère les objectifs de formation et de formation postgrade corrects et adaptés. UNION au contraire estime que le terme « approprié » n’est pas assez clair, elle propose la formulation suivante : « posséder des connaissances sur les méthodes de la médecine complémentaire et les possibilités ainsi offertes de diagnostiquer et traiter les maladies courantes » (« haben Kenntnisse über die Methoden der Komplementärmedizin und ihrer Möglichkeit der Diagnose und Behandlung der häufigen Krankheiten »). Pour la mise en œuvre des objectifs de formation, la loi doit expressément mettre les cantons à contribution.

L'UNIL Compmed estime que cet article correspond à l’enseignement qui devra être donné dans cette discipline. Elle propose de supprimer le terme « de base » qui n’a pas de sens d’un point de vue scientifique. Il ne faut pas empêcher la transmission aux étudiants de résultats scientifiques très pointus. Une thérapie des médecines complémentaires, ayant des effets scientifiquement et cliniquement validés dans une situation particulière, devrait pouvoir être étudiée. Le terme « appropriées » est adéquat dans un contexte où il faut éviter que la discipline ne prenne trop de place.

Art. 8, let. k

L'AGZG rejette la proposition, en relation avec le contre-projet à l’initiative « Oui à la médecine de famille ». Elle n’atteint pas son but et le concept de médecine de base devrait être clairement délimité. De plus, il est urgent de clarifier les rôles des métiers concernés. Il n’y a pas de promotion de la formation universitaire et de la formation postgraduée en médecine de famille. La disposition proposée est déjà contenue aux art. 6, let. d et f, ainsi que 17, let. g. En outre, des malentendus peuvent apparaître : le terme explicite de « médecine de base » implique dans l’art. 8, let. k que les fonctions et rôles des différents spécialistes ne soient pas de la même importance.

Médecins de famille Suisse n'est pas d’accord avec la formulation qui laisse entendre que les fonctions et rôles des différents spécialistes dans les domaines spécialisés de la médecine ne doivent pas être connus de la même manière que ceux des médecins de premier recours. Ils proposent la formulation suivante : « être familiarisées avec le rôle et les fonctions des différents professionnels de la médecine de base et connaître l’importance centrale, en politique de la santé, de la médecine de famille. Les personnes ayant