Rapport sur les résultats
Consultation 2010/113: Révision partielle de la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (loi sur les professions médicales, LPMéd) · 56 pages
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Le PCS propose la formulation « connaître le rôle et les fonctions des différents professionnels de la santé et être capable de collaborer avec eux » et de laisser tomber le reste, car c’est une connaissance globale qui doit être acquise et qui ne peut se limiter à la médecine de base.
Les Verts proposent le texte suivant: « k. Ils ont la possibilité de suivre une formation complète pratique et théorique en médecine complémentaire » (« Sie haben die Möglichkeit eine umfassende praktische und theoretische Ausbildung ein Komplementärmedizin zu absolvieren ») et suggèrent l'insertion d'une let. l : « Ils ont la possibilité d'effectuer des études postgrades et de la recherche dans le domaine de la médecine complémentaire » (« Sie haben die Möglichkeit eines Nachdiplomstudiums und der Forschung im Bereich der Komplementärmedizin »).
Art. 9, let. c
L'École polytechnique fédérale de Zurich (Eidgenössische Technische Hochschule Zürich/ ETH) est d’accord avec cet énoncé, à part la faute de grammaire.
JU, GE et l'Association des pharmaciens cantonaux (ACP) suggèrent de conserver le libellé actuel « connaissances étendues », car la proposition « connaissances complètes » est, selon JU et l'ACP, ambitieuse mais pas réaliste. GE considère la limite des connaissances complètes comme impossible à délimiter.
L'ASA estime que la rentabilité doit également être exigée et suggère l’énoncé « …leurs risques et leur économicité » (« die Risiken und die Wirtschaftlichkeit von Arzneimitteln »).
Le Parti socialiste suisse (PS), la Fédération de la médecine complémentaire (Fedmedcom) et l'ASD constatent qu’il existe dans le domaine de la pharmacie un fort transfert des médicaments vers les compléments alimentaires. La Fedmedcom propose en conséquence la formulation suivante : « sur le recours aux médicaments, aux dispositifs médicaux importants et aux compléments alimentaires, ainsi que sur leur utilisation, leur effets et leurs risques » (« …über den Einsatz, die Wirkung, die Anwendung und die Risiken von Arzneimitteln, wichtigen Medizinalprodukten und Nahrungsergänzungsmitteln »). Le PS propose « …sur le recours aux médicaments, aux dispositifs médicaux importants pour leur profession et aux compléments alimentaires, ainsi que sur leur utilisation, leur effets et leurs risques » (« …über den Einsatz, die Wirkung, die Anwendung und die Risiken von Arzneimitteln und für ihren Beruf wichtigen Medizinprodukten sowie Nahrungsergänzungsmitteln »). L'ASD enfin suggère la formulation « sur le recours aux médicaments, aux dispositifs médicaux importants, aux compléments alimentaires, ainsi que sur leur utilisation, leur effets, leurs risques » (« …über den Einsatz, die Wirkung, die Anwendung, die Risiken von Arzneimitteln, wichtigen Medizinprodukten und Nahrungsergänzungsmitteln »).
Senesuisse estime que les objectifs de formation spécifiques à une formation ne relèvent pas de la loi, la formulation est trop détaillée pour une loi et trop générale pour être reprise dans le catalogue des objectifs de formation.
Art. 9, let. h
L'ETH est d’accord avec cet énoncé, de même que l’Association suisse des étudiants en pharmacie (asep) qui salue la compréhension des différentes professions.
L'ASD souhaite que le rôle des droguistes soit également thématisé dans le cadre de la collaboration avec les pharmaciens, lors de la formation de ceux-ci.
Le PCS souhaite la formulation suivante : « connaître le rôle et les fonctions des différents professionnels de la santé », car c’est une connaissance globale qui doit être acquise et qui ne peut se limiter à la médecine de base.
La FMH/ISFM estime la proposition superflue, car déjà contenue dans l’art. 6, al. 1, let. f et g, et l’art. 7.