Rapport sur les résultats

Consultation 2010/113: Révision partielle de la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (loi sur les professions médicales, LPMéd) · 56 pages

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base devrait également englober les pédiatres, gynécologues ou pharmaciens. UNION est d’avis que la mise en œuvre de ces objectifs de formation nécessite une injection de moyens dans les domaines de l’enseignement et de la recherche en médecine de famille.

Concernant la terminologie, BS, la FMH/ISFM, senesuisse, la CIMS et le Centre Patronal estiment que le terme « médecine de base » n’est pas approprié, mais devrait être remplacé, selon BS et senesuisse, par « médecine de famille », ou, selon la CIMS et le Centre Patronal, par « médecine de premier recours ».

BS approuve l’insertion de la médecine de base, mais considère que la préparation à d’autres spécialités et tâches ne doit pas être négligée. En outre, le terme français « médecine de base » est déjà employé pour une autre notion (« Grundlagenmedizin »).

Le CHUV fait remarquer que la loi utilise génériquement le terme de « médecine de base » alors qu'il s'agit de médecine de premier recours. Cette mauvaise terminologie conduit à la confusion entre ce qui relève des soins primaires concernant plusieurs catégories de professionnels et la problématique de santé publique liée à la prise en charge « primaire » de la population patiente. La loi indique que la formation doit être orientée vers la médecine de premier recours. Cela fait sens au regard de la pénurie de médecins généralistes, mais pas au niveau d'une loi fédérale. C'est un objectif pour répondre à des problématiques régionales. Il est important de souligner que certaines spécialités souffrent aussi de pénurie.

ZH rejette l’accent mis sur la médecine de base au motif qu’il faut pouvoir utiliser la flexibilité de la formation afin d’en réduire la durée.

La CCM dénonce l’intégration d’un souhait du contre-projet du Conseil fédéral sur l’initiative pour la médecine de famille dans le projet de révision LPMéd.

La Ärztegesellschaft des Kantons Zug (AGZG) refuse la modification, en relation avec le contre-projet à l’initiative « Oui à la médecine de famille », car la révision n’atteint pas son but et le concept de médecine de base devrait clairement être défini. Il faudrait de plus clarifier le rôle des professions impliquées. En outre, une promotion de la médecine de famille au niveau de la formation et de la formation postgraduée ne se fait pas sentir dans les modifications apportées, par rapport au contenu déjà existant des art. 6, al. 1, let. d et f, ainsi que 17, al. 2, let. g.

L'ASA estime que la médecine de base doit avoir sa place importante dans la formation et la formation postgrade, mais à côté de cela, la préparation à d’autres spécialisations ne doit pas être négligée. Le Décanat de la Faculté de médecine de l’Université de Berne (UniBE) ainsi que les Rectorat et Décanat de l'Université de Zurich (UZH Rectorat/Décanat) pensent que la focalisation sur une seule partie de la médecine n’est pas appropriée dans les objectifs généraux. UZH Décanat considère que l'art. 4 définit les objectifs de la formation universitaire et de la formation postgrade. Alors que dans le sens du législateur la formation universitaire a pour but de développer les capacités pour effectuer une formation postgraduée, la formation postgraduée, du moins en médecine humaine, prévoit une large palette de titres de formation postgraduée qui n'englobent de loin pas que la médecine de base. UniBE estime que le souhait justifié de la médecine de famille devrait être consigné à un autre endroit de la loi. UZH Rectorat rejette la tendance à une spécialisation prématurée dans le domaine de la médecine de base, qui ne serait pas compatible avec les conditions cadres et critères d’accréditation au niveau international.

La Société des Médecins du Canton de Berne (BEKAG) aimerait que la proposition soit biffée, car les médecins ne peuvent pas couvrir tout le spectre de la couverture des soins, notamment pas celui de personnel soignant.

La Société suisse des médecins-dentistes (SSO) déclare qu’une indication particulière relative à la médecine de base n’est pas nécessaire en ce qui concerne la médecine dentaire. L'Association des Médecins Dentistes Cantonaux de la Suisse (AMDCS) estime qu’il n’est pas possible de connaître les conséquences que cela implique pour les médecins-dentistes, étant donné qu’il n’y a pas de définition de la médecine dentaire de base (« zahnmedizinische Grundversorgung »).