Rapport sur les résultats

Consultation 2010/113: Révision partielle de la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (loi sur les professions médicales, LPMéd) · 56 pages

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terminé leurs études de médecine humaine sont rendues aptes, durant leur formation universitaire et leur formation postgrade, à travailler comme médecins de famille » («…sind mit den Rollen und Funktionen der verschiedenen Fachpersonen in der medizinischen Grundversorgung vertraut und kennen die zentrale gesundheitspolitische Bedeutung der Hausarztmedizin. Die Absolventen der Humanmedizin werden in Aus- und Weiterbildung befähigt, als Hausärzte zu wirken »).

La CCM rejette également cette proposition en relation avec le contre-projet à l’initiative « Oui à la médecine de famille ». Elle dénonce l’intégration d’un souhait du contre-projet du Conseil fédéral sur l’initiative pour la médecine de famille dans le projet de révision LPMéd. Toutes les dispositions contenues dans la révision de la LPMéd en rapport avec l’initiative populaire sont à supprimer. Les objectifs de formation sont à définir de manière générale.

ZH rejette l’accent mis sur la médecine de base au motif qu’il faut pouvoir utiliser la flexibilité de la formation afin d’en réduire la durée.

L'ApA rejette la proposition au motif qu’il n’y a pas lieu de définir un nouveau domaine de collaboration (la médecine de base), qui n’est ni clairement délimitable, ni ne devrait avoir de dénomination particulière. Les art. 6 et 7 encouragent déjà une collaboration interdisciplinaire « avec des membres d’autres professions », et ce, pas uniquement avec des professionnels de la médecine de base, mais avec toutes les professions.

BS et l'AMDCS sont d’avis que le rapport ne montre pas quelles sont la signification et les conséquences de ces règlementations sur la médecine dentaire. Ceci devrait être complété dans le message. L'AMDCS note qu’il n’y a pas de définition de ce qu’est la médecine dentaire de base (« zahnmedizinische Grundversorgung »).

L'ASSM et la FMH/ISFM estiment la proposition superflue, car déjà contenue dans l’art. 6, al. 1, let. f et g et l’art. 7. La FMH/ISFM considère fausse la limitation à la médecine de base, car une bonne collaboration dans tous les domaines est nécessaire, aussi bien pour les patients suivis par des médecins de famille que par des spécialistes.

La SSMI, la CIMS et senesuisse estiment que cette proposition ne relève pas de la loi. Selon senesuisse, la formulation est trop détaillée pour une loi et trop générale pour être reprise dans le catalogue des objectifs de formation. La CIMS considère qu’il y a lieu d’approuver la let. k, une bonne collaboration entre tous les métiers de la santé dans tous les domaines de la médecine étant nécessaire, mais qu’il faut l’inclure dans le catalogue des objectifs de formation.

NE, GE, l'ASI, l'ASD, Santé publique Suisse (SPS), ChiroSuisse et l'UNIL Compmed appuient cette disposition. GE et NE saluent l’intégration de la connaissance du rôle et de la fonction des autres professionnels, car ces professions doivent être capables de mettre sur pied des réseaux optimaux. L'UNIL Compmed considère que c’est un grand pas en avant pour le développement des soins de base réalisés par l’ensemble des partenaires de la médecine de base. Dans le domaine de la médecine complémentaire, les médecins doivent apprendre à collaborer avec les autres partenaires. ChiroSuisse relève que la mise en réseau au sein de la médecine de base est déterminante pour un système efficace et bon marché. La répartition des rôles doit cependant également être considérée dans la formation postgrade et continue. L'ASD considère que le rôle des droguistes est à prendre en considération dans le système de santé suisse lors des travaux de révision de la LPMéd et des documents en découlant.

L'UniBE est favorable à cette disposition, mais propose la formulation : « connaître l’importance centrale des médecins de premier recours et comprendre comment ils collaborent avec d’autres professionnels de la santé dans la médecine de base fournie à l’ensemble de la population » («… kennen die zentrale Bedeutung der Grundversorger und ihrer Zusammenarbeit mit anderen Fachpersonen in der medizinischen Basisversorgung der Bevölkerung »).

CURAVIVA salue le fait que la médecine de famille et la prise en charge des malades chroniques et patients atteints de pathologies multiples reçoivent plus de poids. Il est juste que ces connaissances soient étendues à d’autres groupes de professions concernées.