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Consultation 2010/38: Modification de l'ordonnance sur les épizooties (OFE) et l'ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA) · 8 pages
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II
1 La présente modification entre en vigueur le … sous réserve de l’al. 2.
2 Les art. 15dbiset 15dterentrent en vigueur avec effet rétroactif le 1er janvier 2011.
.... Au nom du Conseil fédéral suisse
Le président de la Confédération: La chancelière de la Confédération: