Projet

Art. 218 Statut officiel et surveillance

¹ Tous les troupeaux de chèvres sont reconnus officiellement indemnes d’AEC. En cas de suspicion ou de constat d’AEC dans un troupeau, le statut indemne d’AEC lui est retiré et ne lui est restitué qu’après la levée du séquestre.

² Les troupeaux de chèvres sont surveillés par des examens sérologiques périodiques.

³ Les boucs reproducteurs font l’objet d’un examen sérologique une fois par an. Le détenteur doit les annoncer au vétérinaire cantonal.

Art. 219 Mesures en cas de suspicion

¹ Il y a suspicion d’AEC lorsque des symptômes cliniques l’indiquent.

² En cas de suspicion ou lorsque des animaux ont été exposés à la contagion, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau concerné jusqu’à ce que la suspicion soit infirmée.

³ La suspicion est considérée comme infirmée:

a. lorsque trois examens ultérieurs des animaux suspects, effectués à intervalles de deux mois, ont donné un résultat négatif, ou

b. lorsque les animaux suspects ont été immédiatement éliminés, et qu’un examen de tous les animaux, effectué six mois plus tard, a donné un résultat négatif.

Art. 220 Constat d’AEC

¹ Si l’AEC est constatée, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre:

a. l’élimination des animaux contaminés ou suspects;

b. l’élimination des descendants des femelles contaminées ou suspectes;

c. le nettoyage et la désinfection des locaux de stabulation.

² Il lève le séquestre:

a. lorsque tous les animaux du troupeau ont été éliminés et que les locaux de stabulation ont été nettoyés et désinfectés; ou

b. lorsque six mois au moins après l’élimination des animaux contaminés ou suspects et de leurs descendants et suite au nettoyage et la désinfection des locaux de stabulation, l’examen sérologique du troupeau a donné un résultat négatif chez tous les animaux.

³ Six et douze mois après la levée du séquestre, tous les animaux du troupeau doivent subir un examen sérologique de contrôle à l’égard de l’AEC.