Rapport explicatif

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campagne de vaccination dépend de la coordination sur le plan national. L’office fédéral doit être habilité à désigner dans une ordonnance les régions où la vaccination est permise ou obligatoire, de même que le type de vaccin à utiliser et les modalités de son administration.

Peste porcine africaine

Article 118 Trafic des animaux dans les zones de protection et de surveillance

Les dérogations à la mise en quarantaine prévues aux al. 2 et 3 de l’art. 90 (sorties sur les cours et les prés attenants, transport autorisé en cas d’abattage direct) ne sont applicables que si, tous les effectifs de la zone de protection ayant été examinés, aucun nouveau cas n’a été signalé.

Peste aviaire

Article 122 Généralités

Les mesures en cas de peste aviaire faiblement pathogène doivent faire l’objet d’une réglementation détaillée dans des directives techniques afin d’englober aussi les cas atypiques d’IAFP et de suspicion d’IAFP, p. ex. lorsque des exploitations sont testées positives dans le cadre d’un programme de surveillance.

Art. 122e, al. 5 Peste aviaire faiblement pathogène touchant la volaille domestique ou d’autres oiseaux captifs

L’art. 40 de la directive de l’UE 2005/94/CE prévoit des dérogations à l’obligation de mettre à mort les volailles des élevages non professionnels en cas de peste aviaire faiblement pathogène, à condition que ces dérogations ne compromettent pas la lutte contre la maladie. Il convient de prévoir de telles dérogations en Suisse également. Elles se justifient sur la base de l’analyse des risques RA54 établie par l’OVF en novembre 2009. La procédure détaillée sera fixée dans des directives techniques consacrées à la peste aviaire faiblement pathogène.

Arthrite/encéphalite caprine (AEC)

La lutte contre l’AEC vise essentiellement l’éradication des virus de l’AEC (souches SRLV du génotype B) chez les chèvres. Mais comme la population ovine n’est pas comprise dans le champ d’application des mesures de lutte contre l’AEC, une éradication de cette maladie n’est guère possible en Suisse. Cela implique un changement dans la classification de l’AEC qui doit être transférée de la catégorie des épizooties à éradiquer à la catégorie des épizooties à combattre. Cela implique un