Rapport OESPA

H5 Annexe 5: Méthodes de transformation des sous-produits animaux

Autres propositions concernant la suppression du traitement des restes d’aliments durant au moins 24heures à 53°C (ZH, ZG, AG, ÖkostromCH, SFPI, Axpo). D’autres milieux (CH-Porcs, SSMB, Mbét.VD, Prométerre, VSLR, Annen, Humbel) demandent au contraire de ne pas autoriser (comme prévu dans les critères visés au ch. 345) d’autres procédés que la stérilisation sous pression (visée au ch. 341) ou l’hygiénisation (des particules d’une taille de 12mm au maximum à au moins 70°C durant une heure). Toute une série de commentaires concernent la transformation des SPA pour la fabrication d’engrais, visée au ch. 33 et l’élargissement du spectre de SPA qu’il n’est pas nécessaire de stériliser sous pression pour les transformer dans les installations de compostage et les installations de production de biogaz (ch. 343) (ZG, SO, SVS, Ökostrom, Biorender, VSTA, Centravo, VKS-ASIC). Certains avis portent sur les critères à remplir pour autoriser d’autres procédés de transformation (visés au ch. 345, ZH) ou sur les procédés de réduction de la taille des particules avant la stérilisation sous pression et la notion d’installation d‘épuration (Biorender, VSTA)

H6 Annexe 6: Exigences applicables aux sites d‘enfouissement des cadavres d’animaux

La CFSB signale que le délai non différencié de 2 ans concernant l’interdiction d’utiliser les sites d’enfouissement n’est pas adapté au risque.

H7 Annexe 7: Principes de l‘autocontrôle

ZH et ZG souhaitent que tous les centres de collecte (qui ne transforment pas eux-mêmes des SPA) soient dispensés de certaines exigences, comme prévu au ch. 2 (et pas uniquement les petits centres de collecte).

H8: Annexe 8 Points finaux dans la chaîne de transformation

Les commentaires reçus portent sur les points finaux prévus et sur de nouveaux points finaux proposés pour divers sous-produits transformés (SVS, Biorender, VSTA, Centravo, VKS-ASIC