Projet

Art. 148

Injure 1. Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte du lésé ou de l’organe compétent pour rendre l’ordonnance de procéder à une enquête, puni de l’amende.

L’auteur est puni d’une peine privative de liberté de six mois au plus ou d’une peine pécuniaire si l’injure est dirigée contre un chef ou un supérieur, contre une garde militaire ou contre un subordonné ou un inférieur.

L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.

2. Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l’injurié a directement provoqué l’injure par une conduite répréhensible.

Si l’injurié riposte immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux délinquants ou l’un d’eux.

Art. 148a, al. 2 à 5

Droit de² Lorsqu’un ayant droit porte plainte contre un des participants, tous plainte

les participants doivent être poursuivis.

³ La plainte peut être retirée tant que le jugement de deuxième instance n’a pas été prononcé.

⁴ Quiconque retire sa plainte ne peut la renouveler.

⁵ Le retrait de la plainte à l’égard d’un des inculpés profite à tous les autres. Il n’a pas d’effet à l’égard de l’inculpé qui s’oppose à ce retrait.

Art. 148b

Abrogé

Art. 149

Menace1

Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

² L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.

Art. 150

Contrainte1

Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.