Projet

puni, sur plainte, d’une peine privative de liberté de un an au plus ou d’une peine pécuniaire.

² L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.

Art. 153

Contrainte¹ Quiconque, notamment en usant de menace ou de violence envers sexuelle

une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, la contraint à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel, est puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus.

² Si l’auteur agit avec cruauté, notamment s’il fait usage d’une arme dangereuse ou d’un autre objet dangereux, il est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au moins.

Art. 154

Viol1

Quiconque, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel, est puni d’une peine privative de liberté de un à dix ans.

² Si l’auteur agit avec cruauté, notamment s’il fait usage d’une arme dangereuse ou d’un autre objet dangereux, il est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins.

Art. 155

Actes Quiconque, sachant qu’une personne est incapable de discernement d'ordre

sexuel ou de résistance, en profite pour commettre sur elle l’acte sexuel, un commis sur acte analogue ou un autre acte d’ordre sexuel, est puni d’une peine une privative de liberté de dix ans au plus.

personne

incapable

de

discerne-

ment ou de

résistance

Art. 156, ch. 1, 3 et 4

1. Quiconque commet un acte d’ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans,

quiconque entraîne un enfant de cet âge à commettre un acte d’ordre sexuel,

quiconque mêle un enfant de cet âge à un acte d’ordre sexuel,

est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus.