Projet

Avant-projet

Art. 160

Incendie¹ Quiconque, intentionnellement, cause un incendie et porte ainsi intentionnel

préjudice à autrui ou fait naître un danger collectif est puni d’une peine privative de liberté de un an au moins.

² L'auteur est puni d’une peine privative de liberté pour trois ans au moins s’il met sciemment en danger la vie ou l’intégrité corporelle des personnes, ou si, en temps de guerre, il détruit des choses servant à l’armée.

³ Le juge peut prononcer une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si le dommage est de peu d’importance.

Art. 160a

Incendie¹ Quiconque, par négligence, cause un incendie et porte ainsi par

négligence préjudice à autrui ou fait naître un danger collectif est puni d’une

peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.

² L'auteur est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire s’il met en danger par négligence la vie ou l’intégrité corporelle des personnes.

Art. 161

Explosion 1. Quiconque, intentionnellement, cause une explosion de gaz, de

benzine, de pétrole ou de substances analogues et, par là, met sciemment en danger la vie ou la santé des personnes, ou la propriété d’autrui, est puni d’une peine privative de liberté d'un an au moins.

Le juge prononce une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si le dommage est de peu d’importance.

L’auteur est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au moins si, en temps de guerre, l’explosion détruit des choses servant à l’armée.

2. L’auteur est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire si l’explosion est causée par négligence. L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.