Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)

Berne, le 3 septembre 2015

Résultats de la consultation concernant la modification de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair)

dans les domaines des moteurs à combustion stationnaires, des turbines à gaz, d’autres installations stationnaires ainsi que des combustibles et de la surveillance du marché

1 Projet envoyé en audition

2 Avis reçus

3 Évaluation globale du projet

4 Évaluation détaillée

5 Liste des participants à l’audition