Rapport sur les résultats

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Enfin, les cantons ont soulevé un certain nombre de points liés aux normes sur les combustibles et carburants énumérées à l’annexe 5 de l’OPair, qui ne faisaient pas partie des points visés par le projet.

GL, SG et SH proposent de supprimer dans la définition des combustibles gazeux donnée au ch. 41, let. d de l’annexe 5, la précision « d’origine agricole », de façon que les mêmes exigences s’appliquent également au fonctionnement au biogaz issu d’installations industrielles et artisanales. Ils aimeraient en outre que soit réglée la question de la classification des gaz issus de la gazéification du bois. Le canton de Schwyz demande s’il est judicieux de considérer le gaz issu de la gazéification de vieux bois comme un gaz résiduel, ce qui signifierait qu’on lui applique les valeurs limites d’émission définies pour les UIOM et les usines d’incinération de déchets spéciaux. Il requiert par conséquent que la technologie de la gazéification du bois et du vieux bois soient expressément mentionnée dans l’OPair.

Le canton de Lucerne voit dans les granulés un combustible préférable, car dégageant moins d’odeurs, aux briquettes de charbon. Ces dernières génèrent des odeurs excessives lors de leur combustion et suscitent trop de plaintes au sein de la population. Il faudrait dès lors s’abstenir de brûler des briquettes dans les installations non équipées pour le traitement des effluents gazeux, et restreindre leur vente en conséquence.

Le canton de Zoug estime judicieux d’intégrer dans l’OPair une obligation d’utiliser de l’essence alkylée.

3.2 Partis

Le PLR donne son accord de principe à la présente révision de l’OPair. Il dit s’attendre à ce que la définition à l’annexe 2, ch. 824, des valeurs limites applicables aux moteurs de puissance inférieure à 100 kW conduise à ce que les limitations plus restrictives inscrites dans les plans de mesures de différents cantons soient rapidement abrogées pour toutes les cylindrées, ce qui contribuerait à améliorer la sécurité de la planification et à réduire la charge de travail administrative.

Les Verts proposent trois modifications, qui sortent en partie du cadre de la présente révision. Sur la base du principe de réduction des substances cancérogènes, ils demandent que soit introduite une obligation d’installer un filtre à particules sur tous les moteurs à combustion stationnaires. Ils rappellent par ailleurs l’urgence d’une reclassification des suies de diesel dans l’annexe 1, ch. 8, OPair: de la classe 3, il convient de les déplacer vers la classe 1, et d’abaisser ainsi la valeur limite applicable de 5 à 0.1 mg/m³. Enfin, ils proposent d’ancrer dans l’OPair l’obligation d’utiliser uniquement de l’essence alkylée pour les engins de travail deux temps, et d’encourager l’emploi d’essence alkylée pour les moteurs quatre temps.

Le PS considère les mesures envisagées pour améliorer la qualité de l’air comme indispensables et la réduction préventive des émissions à des niveaux répondant à l’état de la technique comme possible. Il se déclare très favorable aux adaptations proposées,

d’autant que les niveaux d’immission occasionnés par les composés azotés, l’ozone et les substances cancérogènes demeurent pour l’instant trop élevés. Il suggère que les contrôles réguliers opérés par les cantons concernant les émissions des installations stationnaires puissent être utilisés pour informer les propriétaires prévoyant de renouveler leurs