Rapport sur les résultats

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4.3 Annexe 2

Ch. 134, 232, 421: Le canton de Thurgovie salue cet abaissement des valeurs limites d’émission, car il correspond à une nécessaire mise à jour technologique ; par ailleurs, l’expérience montre qu’il est possible de respecter ces valeurs dans la pratique.

Ch. 48: AG, GR et TG ainsi que Cercl’Air, Pusch, la svu-asep et le WWF se félicitent de l’abaissement de la valeur limite d’émission de poussières pour les aciéries électriques. Swissmem fait remarquer que si l’on opte pour une mesure en continu des émissions, on risque de rencontrer des problèmes, car ces valeurs réduites pourront être respectées uniquement en moyenne sur un mois ou une année. Le canton de Soleure, qui accueille des aciéries électriques, considère pour sa part ces limites comme réalistes. Il suffira à son avis, pour régler ce type de difficultés, que les autorités et l’entreprise concernée concluent un accord sur la manière de procéder en cas de dérangement des installations d’épuration et de dépassement momentané des valeurs limites.

Ch. 714: Deux cantons, AG et SO, ont émis une réserve concernant l’abaissement prévu à 0.05 mg/m³ de la valeur limite d’émission de mercure pour les UIOM, estimant que les techniques disponibles permettraient d’abaisser cette limite jusqu’à 0.03 mg/m³, et de réserver la valeur plus élevée aux usines d’incinération de boues d’épuration (AG). Le canton de Thurgovie et les UGZ voient dans l’abaissement des valeurs limites d’émission pour les UIOM une nécessaire mise à jour par rapport aux possibilités techniques.

L’entreprise Valorec estime en revanche que pour les usines d’incinération de déchets spéciaux, il faudrait fixer une limite plus haute, à 0.1 mg/m³, et ce aussi bien pour le mercure que pour le cadmium, de façon à prendre en compte les possibles pointes

d’émissions.

Ch. 822: Nombre de participants proposent de modifier les exigences posées aux combustibles et carburants liquides, de façon que les moteurs à combustion stationnaires ne puissent plus être exploités avec de l’huile de chauffage « extra-légère », mais uniquement avec de l’huile « éco », peu polluante (Cercl’Air, cantons d’AG, BL, BS, FR, GR, LU, OW, SG, SH, SO, SZ, TI et ZG, CCE, UGZ, CFHA, SSSP, ASTS, svu-asep, WWF, PS).

Ch. 823: La modification recueille l’assentiment des cantons d’AG, FR, GE, GR, LU et VD, ainsi que de Cercl’Air, la CCE, la CFHA, Pusch, l’ASTS, la svu-asep, le WWF et le PS. Swisstextiles, les RMS, scienceindustries, EcoSwiss, Avesco, Novartis, Valorec et le CP proposent d’exempter les groupes électrogènes de secours de la valeur limite sur les poussières. VSS lubes, l’Union pétrolière, Carbura et Swissmem suggèrent qu’elle ne s’applique qu’aux nouvelles installations. VERT, ETH-NPC, les Verts, les MfE ainsi que les cantons d’OW, de SZ et de ZG sont d’avis qu’il faudrait remplacer l’actuelle valeur limite par une limite de concentration numérique, de la même façon que pour les machines de chantier, mais applicable à tous les types d’installations. EUROMOT recommande de fixer la concentration maximale à 30 mg/m³, et d’exiger pour les groupes électrogènes de secours qu’ils soient équipés de moteurs répondant à la norme de gaz d’échappement IIIA. Swiss TPH, la SSSP, la Ligue pulmonaire, la LSC et les UGZ préconisent une limite de concentration de 5 mg/m³. Le PS, le WWF, l’ASTS, Pusch, Cercl‘Air ainsi que TG, LU et GR proposent d’adapter les recommandations de façon que les mesures soient effectuées avant le silencieux.