Rapport sur les résultats

- 5 -

équipements des avantages et des inconvénients des diverses technologies. La Confédération pourrait encourager les cantons à procéder de la sorte.

L’UDC rejette résolument le projet, invoquant le fait que les modifications entraîneraient des surcoûts administratifs, des contrôles plus fréquents et des coûts supplémentaires de par l’obligation d’équiper certaines machines et véhicules. La proposition instaurerait même dans certains domaines de nouvelles exceptions par rapport aux réglementations internationales. L’UDC se prononce pour une approche coordonnée au niveau international en matière d’émissions polluantes et de protection du climat, et s’oppose à ce que la Suisse fasse cavalier seul. Elle rejette la proposition au motif qu’elle serait contraire aux intérêts économiques du pays et qu’elle nuirait à notre compétitivité par l’imposition de nouvelles taxes.

3.3 Associations économiques et professionnelles

Le projet reçoit l’accord de principe des organisations suivantes: UPSA, ESB, Ökostrom, proPellets, ASMR, SwissTextiles, VSMR, ASIG et EFS. Ces associations émettent néanmoins aussi des réserves concernant certains aspects du projet.

Les associations suivantes approuvent partiellement le projet: Carbura, EcoSwiss, Union Pétrolière, SSE, USP, scienceindustries et Swissmem.

Certaines parties du projet sont rejetées par le CP, EUROMOT, Infra, la FER, les RMS, la SSIGE, l’USAM, Swisselectric, Swisspower et V3E.

Biofuels, cemsuisse, l’ASMA, l’AES, VERT, l’ASIG et WKK Cogeneration ne se sont pas exprimés.

Les associations économiques et professionnelles émettent en particulier des réserves concernant les nouvelles dispositions relatives aux moteurs à combustion des groupes électrogènes de secours. Elles jugent par ailleurs trop ambitieux l’abaissement intentionnel des valeurs limites aussi bien pour les moteurs à combustion stationnaires que pour les turbines à gaz, malgré la remise de nombreuses propositions en ce sens.

L’allongement prévu des délais d’assainissement pour ce type d’installations est jugé insuffisant par diverses parties interrogées. Certaines ont également critiqué le raccourcissement des intervalles de contrôle des installations stationnaires, de même que

l’adaptation prévue des dispositions relatives au bois usagé pollué par des composés de plomb.

Les associations économiques et professionnelles remettent également plusieurs remarques sur des points sortant du cadre de la présente révision.

3.4 Organisations de promotion de la santé et de protection de l’environnement

Si les organisations de promotion de la santé et de protection de l’environnement sont d’une manière générale favorables à la présente révision, elles auraient toutefois préféré des restrictions encore plus sévères, en particulier pour les poussières fines et les oxydes d’azote (NOx). Elles recommandent par ailleurs de ramener de 50 à 20 le nombre maximal d’heures d’exploitation annuelles des moteurs à combustion des groupes électrogènes de secours.