Rapport sur les résultats

- 9 -

Ch. 824: Le canton d’Argovie et l’aéroport de Zurich font remarquer que les valeurs limites prévues pour le fonctionnement au biogaz ou d’autres gaz de ce genre ne doivent

s’appliquer que si l’installation fonctionne à 80% au moins avec ce type de combustible. Cercl’Air, les cantons d’AG, BL, BS, GR, LU, NE, OW, SG, SH, SO, UR, ZG et ZH, ainsi que la CCE, la CFHA, Pusch, la SSSP, l’ASTS, la svu-asep, le WWF et le PS préconisent des valeurs limites plus restrictives (semblables à celles des cantons BS et BL) pour les moteurs à combustion stationnaires. Les cantons d’AI, AR, FR et GL ne voient pas de raison d’appliquer des valeurs limites moins restrictives aux installations fonctionnant au biogaz. Les UGZ, la Ligue pulmonaire et le Swiss TPH recommandent que l’on reprenne les valeurs limites appliquées dans la ville de Zurich. Les FMB, l’aéroport de Zurich,

EcoSwiss, Ökostrom et l’USP se prononcent contre l’imposition de normes plus sévères. L’entreprise Hoval ainsi que les SSIGE, Swisspower, V3E et l’ASIG proposent que l’on applique les valeurs limites uniquement aux installations de puissance égale ou supérieure à 1 MW. L’Union pétrolière estime quant à elle que les valeurs limites applicables aux moteurs diesel d’une puissance inférieure ou égale à 100 kW ne doivent entrer en vigueur qu’en 2019. EUROMOT propose quant à lui de laisser inchangées les valeurs limites définies pour les installations fonctionnant au biogaz et équivalents. EbS propose d’introduire une valeur limite distincte pour les installations fonctionnant au gaz de bois. WKK Cogeneration propose quant à elle d’abaisser les valeurs limites de NOx, notamment pour les installations d’une puissance maximale de 100 kW.

Ch. 826: Le raccourcissement des intervalles de contrôle est salué par les cantons de BL, GE, SG et SH, ainsi que par la CFHA, Pusch, la SSSP, le WWF et le PS. WKK Cogeneration, l’ASIG, V3E, Swisspower, la SSIGE, l’UPSA ainsi que Hoval préconisent une fréquence bisannuelle. De plus, il faut qu’une fois sur deux, les mesures puissent prendre la forme d’un contrôle simplifié. Ökostrom et l’USP recommandent que l’on renonce aux contrôles pour les installations de puissance inférieure ou égale à 100 kW. Le canton de Berne est pour que les installations de puissance inférieure ou égale à 100 kW soient contrôlées tous les deux ans, les autres une fois l’an. Les FMB, le PLR et les cantons de ZH, TG et AG suggèrent que l’on effectue des mesures tous les ans, mais que l’on renonce en revanche aux contrôles des 2000 heures. VS, VD, NE et GE aimeraient que la Confédération favorise les contrôles par des tiers.

Ch. 827: Avesco et Swisselectric se félicitent de la décision de retirer les groupes électrogènes de secours de l’annexe 6 (hauteur minimale des cheminées industrielles). Nombre de participants (Cercl’Air, cantons d’AG, BE, BL, BS, FR, GE, GR, NE, OW, SG, SH, SZ, ZG et ZH, UGZ, CCE, CFHA, Pusch, SSSP, ASTS, svu-asep, WWF, PS) proposent de réduire de 50 à 20 le nombre maximal d’heures d’exploitation annuelles des groupes électrogènes de secours. Le PLR, Axpo, AES et Swisselectric font valoir qu’il faudrait exempter de cette disposition les groupes électrogènes de secours des centrales nucléaires.

ECO SWISS, EUROMOT, Scienceindustries et les RMS proposent quant à elles

d’exempter entièrement ce type d’équipements des normes antipollution. Carbura, l’Union pétrolière et VSS lubes sont d’avis que les cantons devraient se coordonner pour fixer les limites préventives que préconise l’art. 4 OPair.

Ch. 831 et 834: Groupe E est d’avis que les valeurs limites ne devraient s’appliquer comme jusqu’ici qu’à une exploitation à la puissance nominale. Swissmem fait une proposition similaire, à savoir que les valeurs limites ne se rapportent qu’à 70-100% de la puissance nominale. Groupe E suggère par ailleurs que les valeurs limites d’émission de CO