Rapport sur les résultats

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constitue un fardeau excessif pour la place économique suisse. Les autres retours saluent les directives préconisées et un grand nombre d’entre eux proposent que soit introduite une déclaration obligatoire (cf. plus haut au chap. 4.1, retours concernant les art. 36 et 38). Une déclaration permettrait d’assurer que les remettants de bois résiduel, de bois usagé ou de déchets de bois problématiques respectent les exigences de l’ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) et de l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMD) (GL, SH, SZ). Nombre de participants souhaitent que dans ses explications concernant la révision de l’OPair, l’OFEV précise de manière plus claire encore ce que

l’adoption des nouvelles directives signifierait pour les classes de granulés autres que les classes A1 et A2, soit pour les catégories B et au-delà. Concernant les comprimés de classe B, le canton de Vaud regrette que ces derniers ne soient pas réglementés de manière claire dans l’OPair, et le canton du Tessin propose de ne les autoriser que dans les installations de combustion d’une puissance supérieure à 40 kW (ainsi que dans les UIOM). Les UGZ font valoir que les granulés de classe B pourraient contenir du bois usagé. EbS, proPellets et EFS estiment que puisqu’ils sont également constitués de bois à l’état naturel, les granulés de type B devraient être explicitement mentionnés dans l’OPair. Les trois associations sont d’avis qu’outre les deux normes spécifiques relatives aux granulés et aux briquettes, il faudrait également inclure dans l’OPair une référence à la norme de base SN EN ISO 17225-1. Elles font également remarquer que la classification du bois adoptée dans l’OPair ne correspond pas à celle de la norme SN EN ISO 17225-1 et que des adaptations ou des explications supplémentaires sont donc nécessaires.

Ch. 5: Biofuels Suisse défend une prolongation jusqu’en 2020 de l’autorisation des dépassements de la tension de vapeur, qui doit pour l’instant expirer fin 2015. L’Union pétrolière considère elle aussi qu’une prolongation de 4 à 5 ans serait défendable, en ce qu’elle institue en temps opportun les conditions nécessaires à la compensation des émissions de CO2 pour les carburants.