Rapport sur les résultats

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1 Projet envoyé en audition

Le 30 septembre 2014, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a envoyé en procédure d’audition son projet d’amendement de l’ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air (OPair; RS 814.318.142.1), aux fins d’adaptation dans les domaines des moteurs à combustion stationnaires, des turbines à gaz, d’autres installations stationnaires ainsi que des combustibles et de la surveillance du marché.

Les modifications proposées faisaient suite aux progrès techniques accomplis dans le domaine des installations stationnaires, ainsi qu’à la révision des protocoles de mise en œuvre de la Convention de la CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CLRTAP). Sur la base des expériences faites dans le cadre de la mise en œuvre, diverses adaptations ont en outre été suggérées en matière de surveillance du marché des combustibles et des carburants. D’autres modifications ou mises à jour mineures de l’OPair ont par ailleurs été acceptées dans le domaine des équipements de combustion, des machines de chantier, des engins de travail ainsi qu’en ce qui concerne les prescriptions relatives à l’essence et au diesel.

Les amendements proposés ont pour but de limiter préventivement les émissions, comme l’exige l’art. 11 de la loi sur la protection de l’environnement (LPE; RS 814.01).

Pour réaliser cet objectif, le projet s’appuie en premier lieu sur les éléments suivants:

- Fixation de valeurs limites plus basses, conformes à l’état actuel de la technique, pour

les moteurs à combustion stationnaires et les turbines à gaz.

- Adaptation des valeurs limites pour les installations de production de chlore (mercure),

les cubilots (poussières), les usines d’incinération d’ordures ménagères et de déchets spéciaux (mercure) ainsi que pour les aciéries électriques (poussières et

dioxines/furanes), sur la base de la révision du protocole sur les métaux lourds, de celui sur les polluants organiques persistants ainsi que celui de Göteborg.

- Compléments aux dispositions en matière de surveillance du marché des combus-

tibles et des carburants.

- Reprise des normes de qualité internationales (ISO) relatives aux granulés et aux bri-

quettes de bois à l’état naturel.

2 Avis reçus

La présente évaluation tient compte d’un total de 94 avis reçus, 90 d’entre eux avant la fin de la procédure de consultation, le 19 décembre 2014, et quatre avant le 13 janvier 2015.