Rapport sur les résultats

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définies pour le fonctionnement au biogaz et d’autres gaz de ce type ne doivent

s’appliquer que si l’installation est exploitée à 80% au moins avec ces produits. SH et TG saluent expressément le chiffre 834.

Ch. 836: Swissmem recommande que les valeurs limites pour les oxydes d’azote soient fonction de l’efficacité de l’installation. L’organisation estime par ailleurs qu’il ne faut pas abaisser autant les valeurs limites, et qu’il convient de se référer à la moyenne mensuelle. Swissmem plaide également pour une limitation moins stricte des NOx dès lors qu’une installation est exploitée annuellement au moins à 80% avec des combustibles ou des carburants liquides. L’AES recommande d’exempter les turbines à gaz actuellement utilisées pour la production de l’énergie de réglage. Quant à Alstom, il propose que l’on ne fixe aucune nouvelle valeur limite pour les turbines à gaz. Le Groupe E et CTV font remarquer que conformément à la liste de référence UE des VBT, la valeur limite d’émission de 20mg/m³ pour les NO n’est recommandée que pour les installations situées dans les

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agglomérations. L’USP et Ökostrom se prononcent en faveur de limites moins strictes (65 mg/m³) pour les installations d’une puissance inférieure à 40 MW dès lors que celles-ci fonctionnent au biogaz ou à d’autres gaz équivalents. L’aéroport de Zurich recommande que l’on ne modifie pas les limites applicables aux installations dotées d’un couplage chaleur-force. ewb suggère que les nouvelles valeurs limites ne s’appliquent qu’aux nouvelles installations. Les cantons de Schaffhouse et de Thurgovie soutiennent expressément les valeurs limites proposées.

4.4 Annexe 3

Ch. 414 et 63: Les UGZ se prononcent clairement en faveur des modifications proposées. Concernant les rendements des chaudières à mazout et à gaz, le canton des Grisons fait remarquer que les technologies de condensation permettent d’ores et déjà de ramener les pertes par effluents gazeux à moins de 3% (les rendements ne font pas l’objet du présent projet). Les cantons de Genève et du Tessin signalent une erreur dans le projet, au chapitre des installations de chauffage au gaz, où il est question de « brûleurs à évaporation d’huile » / « a vaporizzazione d’olio » à la place de « brûleurs atmosphériques » / « bruciatori atmosferici ».

Ch. 521: Le relèvement implicite à 40 kW de la puissance calorifique minimale des installations automatiques de combustion de bois résiduel est accueilli favorablement par les cantons d’AG, GR, SH et TG, ainsi que par les UGZ, Cercl’Air, Pusch, l’ASTS, le WWF et le PS. Seul le canton de Berne y voit une restriction superflue, étant donné que ces installations répondent à une valeur limite d’émission de CO plus basse et sont soumises à des mesures obligatoires. Le canton de Soleure suggère que l’on introduise une limite de concentration de poussières de 50 mg/m³ pour les installations de combustion de bois résiduel d’une puissance comprise entre 40 et 70 kW (une telle limitation n’était pas comprise dans le projet). Le canton de Lucerne est du même avis, mais n’autoriserait la combustion de bois résiduel qu’à partir d’une puissance de 70 kW. EbS relève qu’une telle restriction empêcherait également de brûler dans les installations de moins de 40 kW les granulés de classes A1 ou A2 selon la norme SN EN ISO 17225-2, qui ne peuvent contenir que du bois résiduel traité mécaniquement, et demande que l’on éclaircisse cette question.