Rapport sur les résultats

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SWISS et l’Union pétrolière demandent pour leur part que la durée d’exemption soit harmonisée avec celle définie pour les groupes électrogènes de secours, soit 50 h. La LSC, la Ligue pulmonaire et la SSSP suggèrent que l’on examine l’opportunité d’étendre les exigences posées par l’art. 19a aux machines de chantier d’une puissance inférieure à 18 kW. Les UGZ souhaitent que l’octroi des exemptions soit du ressort de la Confédération. Ils proposent par ailleurs que soient indiqués expressément dans les exemptions le lieu et la période considérés.

Art. 36 et 38: La mention explicite du contrôle des combustibles et des carburants par l’OFEV non seulement à l’importation mais aussi lors de la mise sur le marché, a rencontré un accueil favorable, notamment en lien avec les normes de qualité prévues pour les granulés de bois à l’état naturel (AG, BL, BS, FR, GE, GL, GR, LU, SG, SH, SZ, TG, TI, VD, ZG et ZH, UGZ, Cercl’Air, PS, Pusch, SSSP, ASTS, svu-asep, WWF). GE, GL, NE et ZH suggèrent qu’en cas de doute, la Confédération procède aussi à des contrôles sur demande des cantons. Carbura estime que la simple mention des « normes de qualité » à l’art. 38, al. 4, est trop générale et souhaite voir spécifié qu’il s’agit des normes inscrites à l’annexe 5 de l’OPair. L’UP aimerait quant à elle que l’on confère également un caractère facultatif à la saisie par l’OFEV de l’autorité chargée des poursuites pénales.

Divers répondants (AG, BL, BS, GR, LU, OW, SG, SO, TG, TI, UR, ZG, Cercl’Air, ville de ZH, LSC, Ligue pulmonaire, Pusch, SSSP, ASTS, WWF et PS) demandent, en lien avec les normes de qualité définies pour les granulés de bois (annexe 5, ch. 32), que soit prévue une déclaration obligatoire. Ils souhaitent par ailleurs qu’en dehors des classes de propriétés A1 et A2 relatives aux granulés de bois, on mentionne également le mode de combustion adéquat.

Dispositions transitoires: Le délai transitoire prévu est jugé adéquat par les cantons d’AG, GR et TG, ainsi que par Cercl’Air, la CCE et la CFHA. L’UPSA et ZG se prononcent contre un allongement du délai d’assainissement pour les moteurs stationnaires et les turbines à gaz. VSS lubes, Swissmem, ECO SWISS, l’aéroport de Zurich et l’UDC proposent de prolonger ce délai non pas à 6 ou 10 ans, mais à 10 ou 15 ans. L’ASIG, V3E et Swisspower demandent que les nouvelles valeurs limites s’appliquent aux nouvelles installations, mais pas aux installations existantes. Le canton de St-Gall recommande que l’on complète les dispositions transitoires de façon qu’il soit possible de prolonger le délai d’assainissement prévu pour les moteurs à combustion stationnaires jusqu’à leur 15^eannée d’exploitation.

4.2 Annexe 1

Ch. 24: AG, BL, FR, GR, SH et TG, ainsi que les UGZ, Cercl’Air, le PS, la CFHA, Pusch, l’ASTS, la svu-asep et le WWF se félicitent de la précision apportée à la définition de la puissance calorifique, qui garantit que la puissance des installations de combustion ne puisse être réduite sans altération structurelle de façon à ne plus avoir à répondre qu’à des exigences moins sévères en matière de protection de l’air.