Rapport sur les résultats

- 3 - Avis reçus Avis favo- Avis con- Avis en partie Absentions rables traires favorables Cantons, autorités 30 29 0 01

Partis 4 3 1 00

Associations économiques et professionnelles 33 11 10 75

Organisations de promotion de la santé et de protection de l’environnement 11 11 0 00

Autres1 16 3 4 27

Total 94 57 15 913

3 Évaluation globale du projet

Les paragraphes qui suivent donnent un aperçu global des prises de position reçues, rassemblées par groupes de participants. Les avis détaillés concernant les différents articles et chiffres se trouvent en revanche répertoriés au chap. 4. Les abréviations utilisées pour les noms des participants à l’audition sont recensées au chap. 5.

3.1 Cantons, autorités et instances semi-étatiques

Pour les cantons, l’OPair constitue le principal instrument destiné à pérenniser les améliorations obtenues ces dernières années en matière de protection de l’air et à poursuivre les efforts en ce sens. S’il est à leur avis indispensable de poursuivre les efforts, c’est que les niveaux d’immissions restent excessifs par rapport aux valeurs limites essentielles définies dans l’OPair et dans les protocoles internationaux pertinents, en particulier pour les composés azotés, l’ozone et les substances cancérigènes. Par ailleurs, différentes valeurs limites inscrites dans l’ordonnance ne correspondent plus à l’état de la technique et il convient de fixer des limites plus restrictives. Les répondants se disent globalement satisfaits de l’orientation prise dans le cadre de la révision de l’OPair. Les expériences faites ces dernières années ont montré qu’en réduisant les valeurs limites d’émission en temps opportun et en accord avec les possibilités techniques les plus avancées, on peut arriver à rénover les installations de manière économiquement viable et dans le respect du principe de proportionnalité. La révision contribuerait par ailleurs à améliorer la sécurité du droit et à harmoniser la mise en œuvre (GL, SG, SH).

Plusieurs cantons évoquent les coûts de mise en œuvre: alors que Berne relève de manière générale que la Confédération doit veiller à limiter les coûts supportés par les cantons, le canton de Genève estime que l’augmentation de la fréquence des contrôles induit une hausse de ces coûts. Le canton du Jura relève que l’augmentation des coûts supportés par les cantons s’avère contraire à l’objectif même d’une bonne mise en œuvre. Le canton du Valais estime pour sa part que l’OFEV doit promouvoir des solutions sectorielles, afin d’épargner les ressources des organismes étatiques.