Rapport sur les résultats

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4.5 Annexe 4

Ch. 33 et 34: Le canton d’Argovie et les UGZ proposent que l’on fasse également figurer une attestation de conformité sur la plaquette des machines de chantier. Le canton de Fribourg salue la périodicité de l’obligation de contrôle du système antipollution, mais souhaiterait une meilleure délimitation par rapport aux véhicules routiers. La SSE et Infra recommandent de compléter le chiffre 34 de façon que les autorités compétentes puissent ordonner une mesure de contrôle lorsqu’elle a de bonnes raisons de soupçonner une erreur de mesure. Les UGZ ainsi que les cantons d’Argovie et de Zurich demandent que la mesure des gaz d’échappement soit expressément incluse dans le contrôle antipollution. Quant au canton de Zurich, il recommande d’inscrire directement dans l’OPair la mesure des concentrations numériques comme faisant partie intégrante du contrôle antipollution. Le canton de Lucerne propose que l’on adapte les recommandations en matière de service antipollution au degré d’équipement des machines. AI, AR, GL, GR, NE, SH et TG ainsi que Cercl’Air, Pusch, l’ASTS, le WWF et le PS saluent expressément l’ancrage dans l’OPair du service antipollution pour les machines de chantier.

4.6 Annexe 5

Ch. 132: Cercl’Air ainsi que les cantons d’Argovie et de Thurgovie considèrent comme non critique l’assouplissement des exigences concernant les teneurs en cendres et en phosphore des autres carburants liquides, mais notent un éventuel besoin de coordination avec les dispositions relatives à l’huile de chauffage éco, moins polluante, qu’il conviendrait à leur avis d’introduire à l’annexe 5, ch. 11. Les UGZ considèrent eux aussi la modification comme acceptable.

Ch. 31: AG, GR, TG, Cercl’Air, les UGZ, Pusch, le WWF et le PS saluent l’adaptation prévue des dispositions portant sur le bois usagé pollué aux composés de plomb, car elle permet de définir des filières d’élimination appropriées. Différents cantons (FR, GE, GL et SH) considèrent même cette adaptation comme importante, car elle permet de s’assurer que le bois usagé pollué aux pigments contenant du plomb sera éliminé dans des UIOM assurant une épuration performante des effluents gazeux. De l’avis de la svu-asep,

l’OFEV devrait élaborer une recommandation d’exécution pour l’identification des déchets de bois problématiques.

Le canton de Neuchâtel, en revanche, rejette la modification, car elle réduit la quantité de combustible à disposition des installations de combustion de bois usagé. Le plomb est adsorbé dans sa majorité sur les poussières fines et reste de ce fait retenu dans les filtres. Une séparation ne serait du reste possible que moyennant de coûteuses analyses. Les FMB craignent que la réglementation proposée revienne de fait à interdire purement et simplement les chaufferies, étant donnée l’impossibilité de trier le bois usagé de manière fiable. Cemsuisse rejette également la modification si elle devait empêcher de brûler les déchets de bois problématiques dans les cimenteries. EbS, enfin, estime que la Suisse fait cavalier seul dans sa définition du bois usagé, un matériau négocié à l’échelle internationale, et qu’il serait judicieux de procéder à une révision selon la norme

ISO 17225-1.

Ch. 32: Des participants qui se sont prononcés concernant l’introduction de directives de qualité pour les granulés de bois, tous sauf un y sont en principe favorables. Seule l’UDC rejette la proposition, estimant qu’elle ne permettra pas d’atteindre les objectifs et qu’elle