Rapport sur les résultats
Consultation 2010/67: Modification de l'ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO) · 14 pages
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76 4 Fondation suisse des transports FST oui oui R
77 4 Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage FP oui oui P
78 4 Association suisse des professionnels de la protection des eaux VSA oui non
79 4 Association transports et environnement ATE oui oui R
80 4 WWF Suisse WWF oui oui F
81 4 Association suisse pour l’aménagement national VLP-ASPAN non oui R
Nom complet Nom abrégé Total 76 58
6.2. Aperçu statistique des consultés et participants par groupe d’audition
Consultés Non consultés Consultés officiellement officiellement officiellement et Nombre total de Consultés et participants mais n’ayant pas mais ayant ayant envoyé une participants
pas envoyé de envoyé une réponse réponse réponse Groupe 1, cantons et DTAP 2727
Groupe 2, partis politiques 3 33
Groupe 3, organisations économiques et professionnelles 13 12 417
Groupe 4, organisations environnementales 10 8 111
Total 53 23 558
6.3. Aperçu statistique des prises de position des participants par groupe d’audition
Avis favorables Avis Pas d’avis sur le
Consultés et participants Avis favorables assortis de Total défavorables fond réserves Groupe 1, cantons et DTAP 26 0 0 127
Groupe 2, partis politiques 2 1 0 03
Groupe 3, organisations économiques et professionnelles 3 11 1 217
Groupe 4, organisations environnementales 6 4 0 111
Total 37 16 1 458