Rapport sur les résultats

Page i

Condensé

Le 20 décembre 2006, la loi sur la protection de l’environnement a fait l’objet d’une modification précisant les activités économiques que peuvent exercer les organisations environnementales

habilitées à recourir. Suite à cela, le DETEC a passé en revue la liste de ces organisations annexée à l’ODO et vérifié non seulement si elles avaient des activités économiques conformes à la nouvelle réglementation mais aussi si elles remplissaient toujours les autres conditions exigées pour bénéficier du droit de recours. Ces vérifications l’ont amené à élaborer un projet de modification de ladite liste, puis à mettre ce projet en audition: 76 organisations ont été officiellement consultées, parmi lesquelles 53 ont envoyé une réponse; 5 autres organisations non consultées au départ ont elles aussi pris position sur le projet de façon spontanée; parmi les 58 participants ainsi enregistrés, on compte

• les 26 cantons et la DTAP,

• 3 partis politiques,

• 17 organisations économiques et professionnelles, et

• 11 organisations environnementales.

37 participants se déclarent favorables au projet sans émettre aucune réserve. 12 autres estiment qu’une organisation au moins devrait se voir retirer son droit de recours ou demandent un contrôle plus strict. Un participant s’oppose au retrait de son droit de recours, et un autre rejette le projet dans sa globalité.

Le projet est approuvé par l’ensemble des cantons ainsi que par la majorité des organisations

environnementales. Il est aussi plébiscité par deux des trois partis politiques qui ont pris position. Bien qu’émettant un avis globalement favorable, le troisième parti politique ayant participé à l’audition fait en effet part de réserves. C’est le cas également d’une grande partie des organisations économiques et professionnelles, qui n’ont remis au total qu’un avis défavorable et trois avis favorables sans

réserve.

L’essentiel des réserves formulées portent sur la nécessité de retirer son droit de recours à l’ATE, au motif que cette association aurait des activités économiques qui prédomineraient sur ses autres activités.