Rapport sur les résultats
Consultation 2010/67: Modification de l'ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO) · 14 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 6Fedlex · Rapport sur les résultats
Page 3
• l’ATE, et
• le WWF.
La FP a envoyé une réponse mais a renoncé à prendre position sur le fond du projet.
2.2. Prises de position spontanées d’organisations non consultées au départ
5 organisations non consultées au départ se sont prononcées spontanément sur le projet. Pour les besoins du présent rapport, ces organisations ont toutes été affectées, selon leur domaine d’activité, à l’un des quatre groupes d’audition prédéfinis: leurs réponses sont traitées avec celles des participants officiels du même groupe.
Participants spontanés affectés au groupe des organisations économiques et professionnelles
• UPSA
• Aqua Nostra
• routesuisse
• GastroSuisse
Participants spontanés affectés au groupe des organisations environnementales
• VLP-ASPAN
3. Prises de position sur le projet en général
Le projet est approuvé par la grande majorité des 54 autorités et organisations ayant envoyé une réponse et pris position sur son contenu (sur les 58 réponses reçues, consultés officiels et participants spontanés confondus, 4 ne contiennent aucune prise de position sur le fond). En effet, 37 de ces autorités et organisations s’y déclarent favorables sans réserve, et 16 autres rendent un avis certes assorti de réserves mais globalement favorable5. Seule une organisation rejette le projet dans son ensemble.
Le projet est plébiscité par tous les cantons ainsi que par la majorité des organisations
environnementales.
Les organisations économiques et professionnelles sont pour leur part une grande majorité à avoir remis un avis favorable assorti de réserves; une d’entre elles a rendu un avis défavorable et rejette le projet.
Cantons
Tous les cantons adhèrent au projet et estiment que le contrôle effectué sur la liste d’organisations annexée à l’ODO ainsi que les conclusions qui ont été tirées de ce contrôle sont justifiés.
Partis politiques
Deux partis politiques sont d’accord avec le projet, à savoir le PLR et le PS. Le PLR souligne
l’importance de soumettre les organisations habilitées à recourir à des contrôles. Dans cet esprit pour le PLR il est important qu’on oblige lesdites organisations à communiquer à la fois sur leurs activités non lucratives et sur leurs activités économiques, de façon à pouvoir juger de la compatibilité de ces activités économiques avec la protection de l’environnement. Et souhaiterait par ailleurs que les processus de décision internes de ces organisations soient soumis à un certain nombre de critères démocratiques.
5 Dans la suite du présent document, le terme «réserves» englobe l’ensemble des remarques et précisions formulées dans les prises de position favorables, qu’il s’agisse p. ex. de craintes, de suggestions, de propositions ou de requêtes.