Rapport sur les résultats

Page 7

Organisations environnementales

Les organisations environnementales ne font aucune objection ni aucune remarque.

4.6. Prises de position sur le contrôle du droit de recours de Pro Campagna

Cantons

Les cantons ne font aucune objection ni aucune remarque.

Partis politiques

Les partis politiques ne font aucune objection ni aucune remarque.

Organisations économiques et professionnelles

L’AES estime que les motifs retenus pour retirer son droit de recours à Pro Campagna n’ont pas été expliqués avec toute la transparence souhaitable. L’association dit toutefois partir du principe que la principale intéressée a de son côté reçu une décision dûment motivée.

Les autres organisations économiques et professionnelles ne font aucune objection ni aucune

remarque.

4.7. Prises de position sur les changements de noms proposés

L’ASPO fait remarquer que son nom complet doit être écrit comme suit dans la liste d’organisations annexée à l’ODO: Association Suisse pour la Protection des Oiseaux/BirdLife (L majuscule à Life, et pas d’espace entre Bird et Life).

La VLP-ASPAN souhaite que son nom soit abrégé comme suit dans l’ODO: VLP-ASPAN (et non pas seulement ASPAN). L’association fait en effet remarquer qu’elle a officiellement adopté ce nouveau nom en 2008 dans le cadre d’un changement de ses statuts.

5. Autres remarques et requêtes

L’ASTAG et routesuisse demandent à ce qu’on retire aussi son droit de recours à l’Initiative des Alpes, au motif que celle-ci ne serait pas active à l’échelle nationale et ne remplirait ainsi pas l’une des principales conditions exigées pour obtenir et conserver ledit droit. Les deux organisations craignent qu’en prolongeant le droit de recours de l’association, on donne à celle-ci la possibilité de retarder, voire empêcher, la réalisation de projets de construction situés en dehors de la zone d’intervention définie dans ses statuts.

economiesuisse considère que la VLP-ASPAN ne peut pas réellement être qualifiée d’organisation environnementale privée. La fédération estime que le droit de recours octroyé à cette association, dont elle rappelle qu’elle réunit l’ensemble des cantons ainsi qu’environ la moitié des communes suisses, fait à l’évidence double emploi avec les moyens d’intervention courants des autorités, et que sa prorogation ne se justifie donc pas politiquement.

economiesuisse ajoute que le DETEC aurait également dû soumettre à un contrôle plus poussé le WWF et Mountain Wilderness, mais concède que le droit de recours de ces deux organisations ne doit, tout bien considéré, pas être remis en cause.

L’ASTAG et routesuisse demandent à ce que soient mises en place des voies de recours similaires pour les associations qui s’engagent en faveur d’un trafic routier motorisé compatible avec les intérêts économiques et sociaux. Pour appuyer leur requête, les deux organisations invoquent le caractère décisif du transport routier privé pour le bon fonctionnement économique et social du pays.