Rapport sur les résultats

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2. Destinataires de l’audition et réponses

L’audition relative au projet de modification de l’ODO a été ouverte le 8 juin 2010 et s’est achevée le 31 août 2010: 76 organisations ont été officiellement consultées⁴, parmi lesquelles 49 ont envoyé une réponse et pris position, et 4 ont envoyé une réponse mais déclaré ne pas souhaiter se prononcer sur le fond du projet; 5 organisations non consultées au départ ont en revanche pris position de façon spontanée.

2.1. Réponses des organisations officiellement consultées Cantons et DTAP

Les 26 cantons ont pris position sur le projet. La DTAP y a quant à elle explicitement renoncé dans son courrier de réponse.

Partis politiques

Six partis politiques ont été consultés, à savoir le PBD, le PDC, le PS, l’UDC, le PLR et le PES. Mais seuls le PLR, le PS et l’UDC ont envoyé une réponse et pris position.

Organisations économiques et professionnelles

Sur les 25 organisations économiques et professionnelles consultées, 11 ont envoyé une réponse et pris position, à savoir

• economiesuisse,

• l’USAM,

• l’USS,

• l’ASTAG,

• constructionsuisse,

• le Centre patronal,

• ECO SWISS,

• HEV Suisse,

• l’AES,

• le TCS, et

• SGCI.

L’UPS et l’UVS ont certes répondu à l’audition, mais ont explicitement renoncé à prendre position.

Organisations environnementales

Sur les 18 organisations environnementales consultées, 9 ont envoyé une réponse et pris position, à savoir

• Aqua Viva,

• ChasseSuisse,

• Mountain Wilderness,

• PUSCH,

• l’ASPO,

• Archéologie Suisse,

• la FST,