Rapport sur les résultats
Consultation 2010/67: Modification de l'ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO) · 14 pages
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Plusieurs participants à la consultation (UDC, ASTAG, Aqua Nostra) font remarquer que la durabilité ne se limite pas au respect de l’environnement mais implique également la satisfaction d’exigences économiques et sociales.