Rapport sur les résultats

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l’organisation, il considère que cette dernière a des activités majoritairement économiques et qu’elle devrait par conséquent se voir retirer son droit de recours.

Organisations économiques et professionnelles

economiesuisse ne conteste pas que les activités économiques de PUSCH servent un but non lucratif. La fédération estime toutefois que cette fondation devrait être déchue de son droit de recours pour deux raisons: d’abord, parce qu’elle ne pourrait pas être qualifiée d’organisation de protection de l’environnement, comme l’exige l’art. 55 LPE fixant les conditions à remplir pour bénéficier du droit de recours; et ensuite, parce qu’il ne s’agirait pas d’une organisation véritablement privée mais d’une structure exécutant les missions publiques qui lui ont été déléguées.

L’USAM signifie explicitement que les activités économiques de PUSCH restent pour elle conformes au droit malgré les modifications dont celui-ci a fait l’objet.

Les autres organisations économiques et professionnelles ne font aucune objection ni aucune

remarque.

Organisations environnementales

Les organisations environnementales ne font aucune remarque.

4.4. Prises de position sur le contrôle du droit de recours de la FST Cantons

Les cantons ne font aucune objection ni aucune remarque.

Partis politiques

Les partis politiques ne font aucune objection ni aucune remarque.

Organisations économiques et professionnelles

Les organisations économiques et professionnelles ne font aucune objection ni aucune remarque.

Organisations environnementales

La FST ne comprend pas pourquoi le droit de recours devrait lui être retiré. Invoquant son intention de reprendre ses activités le plus rapidement possible, et rappelant qu’elle a suspendu celles-ci pour des raisons indépendantes de sa volonté, la fondation considère qu’il ne serait pas correct de la part de la Confédération de ne pas lui accorder de délai supplémentaire pour se remettre à l’œuvre et pouvoir ainsi justifier d’une activité suffisante.

Les autres organisations environnementales ne font aucune objection ni aucune remarque.

4.5. Prises de position sur le contrôle du droit de recours de la SLL Cantons

Le canton de NE déclare expressément regretter que la SLL renonce d’elle-même à son droit de recours, dans la mesure où il s’agissait quasiment de la seule organisation, parmi toutes celles habilitées à recourir, à couvrir le domaine de la lutte contre le bruit. Il formule l’espoir que d’autres organisations environnementales actives dans ce domaine soient admises dans la liste

d’organisations annexée à l’ODO dans le futur.

Les autres cantons ne font aucune objection ni aucune remarque.

Partis politiques

Les partis politiques ne font aucune objection ni aucune remarque.

Organisations économiques et professionnelles

Les organisations économiques et professionnelles ne font aucune objection ni aucune remarque.