Rapport sur les résultats
Consultation 2010/67: Modification de l'ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO) · 14 pages
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Page ii Sommaire 1. Objet de la procédure de consultation1
2. Destinataires de l’audition et réponses2
2.1. Réponses des organisations officiellement consultées2
2.2. Prises de position spontanées d’organisations non consultées au départ3
3. Prises de position sur le projet en général3
4. Prises de position sur les différentes organisations environnementales contrôlées4
4.1. Prises de position sur le contrôle des activités économiques de l’ATE4
4.2. Prises de position sur le contrôle des activités économiques de la VSA5
4.3. Prises de position sur le contrôle des activités économiques de PUSCH5
4.4. Prises de position sur le contrôle du droit de recours de la FST6
4.5. Prises de position sur le contrôle du droit de recours de la SLL6
4.6. Prises de position sur le contrôle du droit de recours de Pro Campagna7
4.7. Prises de position sur les changements de noms proposés7
5. Autres remarques et requêtes7
6. Annexes9
6.1. Liste de tous les consultés et participants9
6.2. Aperçu statistique des consultés et participants par groupe d’audition11