Rapport sur les résultats

Page 5

economiesuisse, l’USAM, constructionsuisse, HEV Suisse, l’ASTAG, le TCS, l’UPSA, Aqua Nostra, routesuisse et GastroSuisse n’approuvent le projet qu’avec réserve. Toutes ces organisations

estiment en effet que les activités de l’ATE sont essentiellement des activités de nature économique, que cela est contraire à l’art. 3, al. 4, ODO, et qu’il faudrait à ce titre retirer son droit de recours à l’association. Pour appuyer leur position, ces organisations avancent notamment, d’une part, que l’ATE tirerait environ 55% de ses recettes de ses activités d’assurance et seulement 38% des

cotisations de ses membres, de dons et de legs, et d’autre part, que les dépenses de l’association seraient davantage imputables à ses activités de services (45% des dépenses) qu’à ses activités dans le domaine de la protection de l’environnement (seulement 20% des dépenses consacrés aux produits écologiques). Elles font aussi remarquer que l’ATE propose un très large éventail de services et qu’elle offre en outre divers avantages à ses membres (programmes de bonus entre autres). Aqua Nostra et routesuisse ajoutent que la mention inscrite dans la Feuille officielle suisse du commerce, selon laquelle l’ATE serait financée par les cotisations de ses membres, ne correspond pas à la réalité. Le TCS et GastroSuisse considèrent par ailleurs que le contrôle auquel a été soumise l’ATE ne peut pas être qualifié de complet et que le rapport d’audition du DETEC ne contient aucune

information substantielle sur l’ampleur des activités économiques de l’association. Le Centre patronal, qui rejette le projet de modification dans sa globalité, demande lui aussi à ce que l’ATE soit déchue de son droit de recours en raison du caractère prédominant de ses activités économiques.

L’AES souhaite qu’il soit procédé à un examen plus approfondi de la conformité de l’ATE aux critères exigés. Elle estime en effet que les activités de vente de services commerciaux de l’association prédominent sur ses activités non lucratives.

L’USAM considère que les statuts de l’ATE donnent une définition trop large du but de l’association et que cette dernière ne remplit donc plus les conditions fixées à l’art. 55 LPE. constructionsuisse estime que le DETEC n’a pas vérifié si les activités de vente de produits d’assurances menées par l’ATE servaient réellement le but non lucratif de l’association, autrement dit si l’ATE utilisait bien les

bénéfices tirés de ces activités pour réaliser ses objectifs non lucratifs. Le TCS est d’avis qu’une grosse partie de l’offre de l’ATE ne sert pas la protection de l’environnement (assurance ménage/ voyages/protection juridique/assurance maladie, etc.). Aqua Nostra fait remarquer que les activités économiques de l’ATE ne servent aucunement, de par leur nature, ce qu’on peut considérer comme le but non lucratif d’une organisation environnementale. GastroSuisse, enfin, souligne que l’ATE assure aussi des voitures extrêmement gourmandes en carburant, telles que les Hummers, et déclare en outre avoir du mal à établir un lien entre les autres produits d’assurances vendus par l’association (assurance bâtiments/responsabilité civile privée/ménage, etc.) et le but poursuivi par celle-ci, à savoir la promotion de «transports compatibles avec l’environnement».

Organisations environnementales

L’ATE déplore que certaines autres organisations aient échappé à l’examen complet dont elle a fait l’objet et ne comprend pas pourquoi le rapport explicatif donne davantage de détails sur son examen que sur celui des autres organisations contrôlées.

Les autres organisations environnementales ne font aucune objection.

4.2. Prises de position sur le contrôle des activités économiques de la VSA

Les prises de position reçues ne contiennent aucun commentaire particulier sur ce point.

4.3. Prises de position sur le contrôle des activités économiques de PUSCH

Cantons

Les cantons ne font aucune objection ni aucune remarque.

Partis politiques

Le PLR et le PS ne font aucune objection ni aucune remarque.

L’UDC est d’avis que PUSCH a des activités économiques qui prédominent sur ses autres activités. Le parti soutient que la fondation ne tire que 8,6% de ses recettes globales des cotisations de ses membres, de dons et de legs, et plus de 90% des prestations qu’elle propose. Même s’il admet que certaines des manifestations organisées par PUSCH sont en phase avec le but non lucratif de