Projet
Consultation 2010/77: Modification de l'Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles) et de l'Ordonnance sur les effectifs maximums dans Ia production de viande et d'oeufs (Ordonnance sur les effectifs maximums OEM) · 21 pages
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NoDescription du contenu Remarques Trans- OFA SR OFS OFAE RFA OFEV OVF OFSP OCA SAL DGD OC OPI OC LAB
mission à G HE SCPE IVI LC SCEF BIO OCAOP d’autres USP OVC OCMA systèmes BDTA SAS UFAL
– nombre de bovins de données relatives au A C C C D,L C C C
rente donnant droit à la versement des contribu-
contribution, en UGB tions à l’éthologie: sorties
régulières en plein air
– nombre d’autres animaux A C C C D,L C C C
de rente consommant
des fourrages grossiers et
nombre de lapins donnant
droit à la contribution
– nombre de porcs donnant A C C C D,L C C C
droit à la contribution,
en UGB
– nombre de volailles A C C C D,L C C C
donnant droit à la
contribution, en UGB
– contributions totales A C C D,L
pour les sorties régulières
en plein air
XII – montant total versé montant total des A C C D,L
contributions à l’écologie
et à l’éthologie
XIII – nombre d’UGBFG données relatives A C C C D,L C C C
au versement de
contributions
– nombre d’UGBFG pour la garde d’animaux A C C C D,L C C C
donnant droit aux consommant des
contributions, selon fourrages grossiers
les différentes catégories
de contributions