Projet
Consultation 2010/77: Modification de l'Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles) et de l'Ordonnance sur les effectifs maximums dans Ia production de viande et d'oeufs (Ordonnance sur les effectifs maximums OEM) · 21 pages
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2 Transmission des données à d’autres systèmes
Recensements Banque de données concernant les recensements, exploitée par OFS l’OFS à des fins statistiques.
SMSA Stratégie pour le maintien de la sécurité alimentaire:
Systèmes d’information de l’OFAE (AL)
DGD Système d’information de la DGD
3 Autorisations d’accès
A Accès direct (lecture, modification, effacement, archivage)
B Notification des modifications par courrier électronique
C Destinataires: acquisition des données par échange de supports
(supports électroniques de données, cassettes, listes sur papier ou formulaires) ou par courrier électronique
D Fournisseurs: communication des données par échange de supports
(supports électroniques de données, cassettes, listes sur papier ou formulaires) ou par courrier électronique (inclut également le renvoi de données par le destinataire selon C) ou via des interfaces Internet L Accès en ligne accordé aux services cantonaux autorisés (inclut
également la réception de données selon C)
4 Abréviations
ZP Zone de plaine
ZM Zone de montagne
UGB Unité de gros bétail
ZC Zone des collines
SAU Surface agricole utile
IDE Numéro d’identification des entreprises
REE Registre des entreprises et des établissements