Projet
Consultation 2010/77: Modification de l'Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles) et de l'Ordonnance sur les effectifs maximums dans Ia production de viande et d'oeufs (Ordonnance sur les effectifs maximums OEM) · 21 pages
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NoDescription du contenu Remarques Transmission OFAG SR OFS OFAE RFA OFEV OVF OFSP OCA SAL DGD OC
à d’autres HE IVI LC BIO systèmes USP OVC
IV sortie de matières premières quantité, produit
– lait désignation des produits C C C C C C D C selon la liste de produits
SAL (page d’accueil
de l’OFAG)
– produits laitiers désignation des produits SMSA C C C C C C D C selon la liste de produits
SAL (page d’accueil
de l’OFAG)
V transformation du lait quantité, produit
– intrants: lait et produits désignation des produits SMSA C C C C C C D C laitiers selon la liste de produits
SAL (page d’accueil
de l’OFAG)
– extrants: produits laitiers désignation des produits SMSA C C C C C C D C fabriqués selon la liste de produits
SAL (page d’accueil
de l’OFAG)
– montant des suppléments C C D
versés
VII ordonnance sur l’agriculture
biologique
– nom et adresse de C C C D l’entreprise
– type d’activité et de produits C C C D
– ensemble des parcelles, C C C D date de la dernière utilisa-
tion de produits autorisés