Projet
Consultation 2010/77: Modification de l'Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles) et de l'Ordonnance sur les effectifs maximums dans Ia production de viande et d'oeufs (Ordonnance sur les effectifs maximums OEM) · 21 pages
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NoDescription du contenu Remarques Trans- OFA SR OFS OFAE RFA OFEV OVF OFSP OCA SAL DGD OC OPI OC LAB
mission à G HE SCPE IVI LC SCEF BIO OCAOP d’autres USP OVC OCMA systèmes BDTA SAS UFAL
– entrées, transformation, A C
sorties et stocks de produits
de pommes et de poires
– stocks de fruits et planification de C
de produits de fruits l’approvisionnement en
produits alimentaires
XX – données sur l’exploitation données relatives au C,D C
versement des contribu-
tions pour les améliora-
tions structurelles
– description technique du C,D C
type d’amélioration
– frais d’investissements C,D C
totaux
– dépenses donnant droit C,D C
aux contributions
– aides à l’investissement C,D C
XXI – aide aux exploitations données relatives à l’aide C,D C
aux exploitations
XXII données de contrôle:
– date de contrôle L L D,L D,L D,L D,L D,L L
– service chargé du contrôle L L D,L D,L D,L D,L D,L L
– catégories de risques L L D,l D,L D,L D,L D,L
– type de contrôle L L D,L D,L D,L D,L D,L L (par ex. annoncé)
– domaine de contrôle L L D,L D,L D,L D,L D,L L
– charges liées au contrôle L L D,l D,L D,L D,L D,L