Projet
Consultation 2010/77: Modification de l'Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles) et de l'Ordonnance sur les effectifs maximums dans Ia production de viande et d'oeufs (Ordonnance sur les effectifs maximums OEM) · 21 pages
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NoDescription du contenu Remarques Trans- OFA SR OFS OFAE RFA OFEV OVF OFSP OCA SAL DGD OC OPI OC LAB
mission à G HE SCPE IVI LC SCEF BIO OCAOP d’autres USP OVC OCMA systèmes BDTA SAS UFAL
– surfaces à l’étranger qui A C L C C L L L D,L C L L L L
ne sont pas exploitées par
tradition
– terrains en pente et en forte A C L C L L L D,L L L L L
pente et surfaces viticoles en
forte pente et en terrasses
(déclivité à partir de 30 %)
VI nombre de personnes main-d’œuvre selon Recen-
occupées, selon le taux formulaire de base et sements
d’occupation: demande de contribution OFS
– chef d’exploitation A C L C C D,L
– femme chef d’exploitation SMSA A C L C C D,L
(travaux de ménage
non compris)
– conjoint et autres membres A C L C C D,L
de la famille de sexe
masculin travaillant dans
l’exploitation
– conjointe et autres A C L C C D,L
membres de la famille
de sexe féminin travaillant
dans l’exploitation (travaux
de ménage non compris)
– main-d’œuvre masculine A C L C C D,L
non familiale
– main-d’œuvre féminine A C L C C D,L
non familiale (travaux
de ménage non compris)