Projet
Consultation 2010/77: Modification de l'Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles) et de l'Ordonnance sur les effectifs maximums dans Ia production de viande et d'oeufs (Ordonnance sur les effectifs maximums OEM) · 21 pages
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NoDescription du contenu Remarques Trans- OFA SR OFS OFAE RFA OFEV OVF OFSP OCA SAL DGD OC OPI OC LAB
mission à G HE SCPE IVI LC SCEF BIO OCAOP d’autres USP OVC OCMA systèmes BDTA SAS UFAL
– cultures des champs et A C C C D,L C C C
cultures fourragères en forte
pente, selon les différentes
catégories de contributions
– vignobles en forte pente A C C C D,L C C C
(30 à 50 %)
– vignobles en forte pente A C C C D,L C C C
(50 % et davantage)
– vignobles en terrasses A C C C D,L C C C
(à partir de 30 %)
– réduction pour dépassement A C C D,L C C C
des limites de revenu et de
fortune
– montant versé pour les A C C D,L
cultures des champs et les
cultures fourragères en pente
– montant versé pour les A C C D,L
vignobles en pente
XVI – exploitations d’estivage, données structurelles
de pâturage et de pâturages et données relatives au
communautaires: versement des
– nombre d’animaux contributions d’estivage A C C L D,L L D,L L L L L
estivés par catégorie
– durée d’estivage A C C L C,L L D,L L L L L
– surface des pâturages SMSA A C C C L C,L L D,L C L L L L
d’estivage
– charge usuelle fixée A C C L C,L L D,L L L L L
– charge effective A C C L C,L L D,L L L L L
– réductions selon A C C D,L L L
l’art. 25 OCest