Projet
Consultation 2010/77: Modification de l'Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles) et de l'Ordonnance sur les effectifs maximums dans Ia production de viande et d'oeufs (Ordonnance sur les effectifs maximums OEM) · 21 pages
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NoDescription du contenu Remarques Trans- OFA SR OFS OFAE RFA OFEV OVF OFSP OCA SAL DGD OC OPI OC LAB
mission à G HE SCPE IVI LC SCEF BIO OCAOP d’autres USP OVC OCMA systèmes BDTA SAS UFAL
– contributions d’estivage: A C C D,L
montant versé
XVII – surfaces affectées au colza, données relatives au A C C C D,L C C C
au soja, au tournesol, aux versement des contribu-
courges à huile et au lin tions à la culture
(oléagineux)
– surfaces affectées aux A C C C D,L C C C
féveroles, aux lupins et aux
pois protéagineux fourragers
(légumineuses à graines)
– surfaces affectées aux A C C C D,L C C C
plantes à fibres à l’exception
du lin et du chanvre, subdi-
visées selon les cultures
– surfaces affectées à la A C C C D,L C C C
culture de betteraves sucriè-
res destinées à la fabrication
de sucre
– surfaces affectées à la A C C C D,L C C C
production de plants de
pommes de terre et de
semences de maïs et de
plantes fourragères
(production de semences)
– montant versé pour les A C C D,L
oléagineux
– montant versé pour les A C C D,L
légumineuses à graines
– montant versé pour les A C C D,L
plantes à fibres