Rapport explicatif

considérées comme des publications rédactionnelles; les contributions des utilisateurs (user generated content) – par exemple les commentaires du public dans un blog de la SSR, assimilables à une lettre de lecteur – ne constituent pas des publications rédactionnelles.

Objet de la surveillance à la radio et à la télévision

Emission Autres services journalis-

(art. 2 , let. b, LRTV) tiques de la SSR*

Contributions Contributions Publicité Emission rédactionnelle conçues par conçues par la

(art. 2, let. k, LRTV) (art. 2, let. c, LRTV) rédaction ^{les utilisateurs}

Publication rédactionnelle

(art. 2, let. c^ter, LRTV)

Pas de

Surveillance par l'OF- ^contrôle

COM Surveillance par l'AIEP (surveillance ^spécial

LRTV

des programmes)

*Il est en principe interdit à la SSR de diffuser de la publicité dans les autres services journalistiques (art. 14, al. 3, LRTV, en lien avec l'art. 25 ORTV). L'OFCOM veille au respect de cette interdiction.

A l'art. 2, let. c^ter, LRTV, le terme légal de conception rédactionnelle est plus étroit que celui d'activité rédactionnelle. Il met l'accent sur le fait que le contenu publié doit avoir été conçu par la rédaction. Ce n'est pas le cas si la rédaction accepte de publier un contenu conçu par un utilisateur ou ne s'oppose pas à sa publication. Par contre, on peut parler de conception rédactionnelle lorsqu'un contenu fourni par un tiers (p. ex. un extrait d'un document officiel ou une déclaration orale) est inclus dans une production rédactionnelle. Des contributions d'un membre de la rédaction dans un blog, clairement identifiables comme étant l'expression d'opinions personnelles, entrent également dans cette catégorie. Toutefois, le blog en lui-même n'est considéré comme un autre service journalistique de la SSR que s'il compte parmi les services de la SSR inscrits dans la concession, nécessaires à l'exécution du mandat de programme et financés par la redevance radio-télévision. Un simple lien internet vers le blog personnel d'un collaborateur de la SSR placé sur la page internet d'un autre service de la SSR ne suffit pas pour remplir cette condition.

Art. 5a Exigences minimales quant au contenu des autres services

journalistiques de la SSR

Les exigences applicables au contenu des autres services journalistiques de la SSR sont régies par les mêmes principes que ceux qui s'appliquent aux programmes. Il convient notamment d'observer les obligations inscrites à l'art. 4, al.1 (respect de la dignité humaine, des droits fondamentaux, de l'interdiction de la représentation de la