Rapport sur les résultats
Consultation 2010/97: Révision partielle de la loi fédéral sur la radio et la télévison (LRTV) · 31 pages
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Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Février 2013
Rapport du Département fédéral de l'envi-
ronnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC sur les résultats de la procédure de consultation concernant la
révision de la loi fédérale sur la radio et la té-