Rapport explicatif

Tableau 1

Concept de collecte des données : vue d'ensemble

ensemble minimal de données données supplémentaires données de recherche

but de la collecte monitorage des mala- clarification de questi- clarifications de questi-

dies oncologiques ons importantes con- ons spécifiques à la (fréquence, propagati- cernant les soins, les recherche, p. ex., facon, mortalité) traitements et la prise teurs de risque ou en charge efficacité des thérapies

données collectées indications personnel- en fonction de la en fonction de la

les, diagnostic, premier problématique concer- problématique sur traitement, date du née : données relatives laquelle porte la recherdécès, causes du décès à l'évolution de la che

maladie, au déroule-

ment du traitement, à la

qualité de vie, aux

facteurs de risque ou au

mesures de dépistage

précoce

fixation de l'éten- au niveau de la loi au niveau de l'ordon- dans le protocole des due des données à nance études

enregistrer

groupes de patients tous les patients chez les patients souffrant de en fonction de la concernés lesquels une maladie certains types de mala- problématique sur

oncologique a été dies oncologiques et/ou laquelle porte la recherdiagnostiqué faisant partie de cer- che

tains groupes de pati-

ents (p. ex., les enfants)

ampleur de la enquête exhaustive enquête aussi exhausti- échantillonages

collecte ve que possible

durée illimitée limitée ou illimitée en limitée

fonction de la

problématique concer-

née

droit de regard des droit d'opposition consentement éclairé consentement éclairé patients

collecte effectuée professionnels de la professionnels de la registres cantonaux des par santé et institutions santé et institutions tumeurs et registre

suisse du cancer de l'enfant

obligation de oui oui non

transmettre incom-

bant aux professi-

onnels de la santé

autorisation par la non non oui

commission

d'éthique confor-

mément à la LRH

Les données supplémentaires ne peuvent être collectées et transmises au registre compétent que si les patients concernés ont donné leur consentement éclairé (art. 5, al. 3 ; cf. ch. 2.1).

Les patients peuvent révoquer en tout temps le consentement qu’ils ont octroyé précédemment pour la saisie de données supplémentaires (art. 6, al. 1, let. b). S'ils