Rapport explicatif

ressources, mais aussi de renforcer la confiance de la population dans les registres de même que la disposition des fournisseurs de prestations à livrer les données correspondantes. Elle peut renforcer la qualité des données des registres et, ainsi, leur utilité pour développer le système de santé.

2.4 Concordance des tâches et des moyens financiers

L’avant-projet définit les tâches de la Confédération qui découlent de l’édiction de la présente loi. En sus de la gestion de l’organe national d’enregistrement du cancer, du registre suisse du cancer de l’enfant et du centre de gestion de la confidentialité (art. 29), la Confédération est aussi chargée de l’évaluation des données et de la publication des statistiques nationales du cancer (art. 16 et 22).

Les conséquences financières de ces tâches sur les finances fédérales sont présentées en détail au ch. 4.1.

2.5 Développements internationaux et Comparaison avec le droit, en particulier européen

2.5.1 Développements internationaux

2.5.1.1 Organisations internationales

Réseau européen des registres du cancer

Le Réseau européen des registres du cancer ou « European Network of Cancer Registries » (ENCR)⁵¹ a été créé en 1990 dans le cadre du programme « L’Europe contre le cancer »52 de la Commission européenne. Ses tâches sont la promotion de la collaboration entre les registres du cancer et la définition des normes régissant la collecte de données. Il propose en outre des formations destinées au personnel des registres du cancer et met à disposition des informations sur l’incidence et les taux de décès en lien avec le cancer à l’échelle européenne.

Centre international de recherche sur le cancer

Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC)⁵³ est un organe de l’OMS basé à Lyon en France. Il a pour tâche principale de diriger et de coordonner la recherche sur les causes des maladies oncologiques. Il développe en outre des stratégies de prévention scientifiques et publie une série de monographies sur les risques du cancer. Il aide à fixer la désignation des maladies et les classifications dans le domaine des tumeurs et édite avec l’OMS la série de publications Classification OMS des tumeurs (« WHO Classification of Tumours »).

La Suisse participe au financement du CIRC à hauteur d’un million de francs par an.