Rapport explicatif

Tableau 2

Estimation des coûts qui se présentent actuellement pour l’enregistrement du cancer (dépenses en 2012 en francs)

Coûts Financement

Confédération Cantons Tiers⁴

Reg. cant. des tumeurs 7 700 000¹ 740 000² 5780 000³ 1 180 000 Fondation NICER 800 000 490 000 310 000 RSCE 630 000 150 000⁵ 480 000 OFS 170 000 170 000

Total 9 300 000 1 400 000 5 930 000 1 970 000

¹⁾ Estimation sur la base d’un recensement des coûts qui se présentent pour les registres cantonaux des tumeurs.

²⁾ Part de la contribution fédérale à la fondation NICER qui est transmise aux registres cantonaux des tumeurs.

³⁾ En moyenne, un canton prend en charge 75 % des dépenses du registre cantonal des tumeurs.

⁴⁾ Fonds de tiers financés par les ligues cantonales contre le cancer, les institutions de promotion de la recherche et les fondations privées.

⁵⁾ Contribution de la CDS.

4.1 Conséquences pour la Confédération

En vertu du présent avant-projet, la Confédération est tenue par l’art. 29 de gérer et de financer l’organe national d’enregistrement du cancer et le registre suisse du cancer de l’enfant. En outre, elle doit établir et financer un centre de gestion de la confidentialité pour le cryptage et le décryptage du numéro d’assuré (art. 29, al. 1, let. c). Les conséquences financières qui en découlent pour la Confédération sont résumées dans le tableau 3.

Les tâches de l’organe national d’enregistrement du cancer précisées aux art. 14 à 21 correspondent en grande partie au domaine d’activité de la fondation NICER. Les tâches et compétences du registre suisse du cancer de l’enfant mentionnées à l’art. 22 correspondent aux activités actuelles du registre du cancer de l’enfant. Aussi est-il prévu de confier les tâches correspondantes à la fondation NICER et au RSCE. Les prochains travaux devront clarifier si les deux institutions doivent être réunies en une seule unité organisationnelle.

Comme le ch. 2.3.4 le présente en détail, l’organe national d’enregistrement du cancer est chargé, d’une part, du regroupement, de la préparation et de l’évaluation des données saisies dans les registres cantonaux des tumeurs à l’échelle nationale (art. 14 et 16). D’autre part, il assume les fonctions d’un centre national de coordination dans les domaines de l’enregistrement et de l’épidémiologie du cancer (art. 18 à 20). Le financement de ces tâches est assuré par la Confédération. En partant des dépenses actuelles de la fondation NICER, on peut estimer les frais d’exploitation annuels du futur organe national d’enregistrement du cancer à un million de francs.