Rapport explicatif

Les coûts du registre suisse du cancer de l’enfant sont aussi assumés par la Confédération en vertu de l’art. 29, al. 1, let. b. Sur la base des dépenses actuelles du RSCE, les coûts qui se présentent pour la Confédération en lien avec le registre suisse du cancer de l’enfant devraient atteindre au maximum 0,6 million de francs par an.

Pour l’OFS, les tâches découlant du présent avant-projet ne devraient pas occasionner de nouveau besoin financier (cf. ch. 2.3.4), car il les assume aujourd’hui déjà sous une forme similaire.

La Plateforme suisse des registres médicaux offre une bonne vue d’ensemble des différents registres médicaux existants et prévus en Suisse, avec des indications relatives aux types de données et au financement.117 Parmi les registres cliniques recensés sur cette plate-forme, seuls quelques-uns satisfont peut-être aux exigences au sens de l’art. 23 relatives aux aides financières de la Confédération. Il faut donc procéder de l’idée que le montant nécessaire à la promotion de ces registres ne devrait pas dépasser un million de francs.

Tableau 3

Estimation des conséquences financières pour la Confédération (dépenses annuelles en francs)

Tâche Frais d’investissement Frais d’exploitation

– Exploitation et tâches de l’organe national 50'000 1,0 million d’enregistrement du cancer

– Contribution de la Confédération au finance- 0,4 - 0,6 million ment des tâches du registre suisse du cancer de

l’enfant

– Mise sur pied et exploitation du centre de env. 0,5 million env. 0,2 million gestion de la confidentialité

– Tâches de l’OFS env. 0,2 million

– Aides financières pour la promotion de env. 1,0 million l’enregistrement d’autres maladies

Total par année unique 0,55 million 2,8 – 3.0 millions

Contribution actuelle de la Confédération --- 1,4 million

Charges supplémentaires unique 0,55 million 1,4 – 1,6 millions

4.2 Conséquences pour les cantons et les communes

En vertu du présent avant-projet, l’ensemble des cantons sont tenus de gérer un registre cantonal des tumeurs ou de s’affilier au registre d’un autre canton. Comme l’expose le ch. 1.4, les 14 registres cantonaux et régionaux des tumeurs existants portent aujourd’hui sur la population de 22 cantons et demi-cantons et couvrent ainsi l’enregistrement des maladies oncologiques de 81 % de la population résidante en Suisse. L’ensemble des dépenses des registres cantonaux des tumeurs existants sont estimées à près de 7,7 millions de francs par an (cf. tableau 2 ci-dessus). Les coûts