Message

Table des matières

Condensé2

1 Grandes lignes du message5

1.1 Contexte5

1.2 Contenu du message5

1.2.1 Structure5

1.2.2 Principes du financement de l’infrastructure ferroviaire5

1.2.3 Controlling du financement de l’infrastructure9

1.2.3.1 Processus de controlling9

1.2.3.2 Financement de CFF Infrastructure12

1.2.3.3 Financement de l’infrastructure des chemins de fer privés12

1.3 Objectifs pour l’infrastructure ferroviaire 2013 à201612

1.3.1 Garantie d’un niveau de sécurité élevé13

1.3.2 Garantie de la capacité du réseau14

1.3.3 Utilisation optimale des capacités disponibles14

1.3.4 Amélioration de l’interopérabilité15

1.3.5 Accroissement de la productivité16

1.4 Convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF 2013– 2016 17 1.4.1 Pilotage des CFF par la Confédération17

1.4.2 Contenu de la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF 2013 à 201619

1.4.3 Besoin de fonds pour CFF Infrastructure 2013 à 201620

1.4.3.1 Besoin de fonds pour l’exploitation et l’entretien22

1.4.3.2 Besoin de fonds liés aux extensions23

1.4.4 Evolution des besoins de fonds par rapport à la CP 2011–201224

1.4.5 Financement des prestations commandées25

1.5 Conventions de prestations pour l’infrastructure des chemins de fer privés 2013–201626

1.5.1 Poursuite du modèle de financement 2011–201226

1.5.2 Convention sur les prestations 2013–2016 standard27

1.5.3 Coordination avec les cantons et les chemins de fer privés27

1.5.4 Pilotage par objectifs28

1.5.5 Besoin de fonds29

1.5.6 Financement32

1.5.7 Comparaison besoin de fonds – ressources disponibles33

1.6 Consultation des cantons34

1.6.1 Résultat de la consultation35

2 Commentaires des arrêtés fédéraux35

2.1 Arrêté fédéral portant approbation de la convention sur les prestations entre la Confédération et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2013 à 201635

2.2 Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’infrastructure des CFF pour les années 2013 à 201635