Message

2.3 Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné au financement de l’infrastructure des chemins de fer privés suisses pour les années 2013 à 201636

3 Conséquences36

3.1 Conséquences pour la Confédération36

3.2 Conséquences pour les cantons et les communes37

3.3 Conséquences pour l’économie37

3.4 Conséquences sur la politique régionale37

3.5 Autres conséquences37

4 Programme de la législature38

5 Aspects juridiques38

5.1 Constitutionnalité et conformité aux lois38

5.2 Compatibilité avec les engagements internationaux de la Suisse38

5.3 Forme de l’acte à adopter38

5.4 Assujettissement au frein aux dépenses39

5.5 Respect des principes de la loi sur les subventions39

Annexes

1 Rapport des CFF sur la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF pour la période 2011–2012

2 Convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2013 à 2016

3 Modèle de convention sur les prestations entre la Confédération suisse, le/les canton(s) de [...] et le gestionnaire d’infrastructure [XXX SA] pour la période 2013 à 2016

Arrêté fédéral portant approbation de la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2013 à 2016 (projet) xx Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’infrastructure des CFF pour les années 2013 à 2016

(projet) xx

Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné au financement de l’infrastructure des chemins de fer privés suisses pour les années 2013 à 2016 (projet) xx