Rapport explicatif

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSP

Unité de direction Protection des consommateurs

Ordonnance du DFI sur les cosmétiques (OCos; RS 817.023.31)

Explications

Article 2

Le titre a été modifié pour plus de clarté.

Article 2 alinéa 2 et 3 / annexe 3

Les agents antimicrobiens et les filtres ultraviolets étaient régulées dans l’alinéa 2. Seuls les agents antimicrobiens et les filtres ultraviolets qui sont énumérées à l’annexe 3 sont autorisés (selon les conditions qui y sont spécifiées). L’alinéa 3 se réfère aux autres substances qui sont énumérées dans l’annexe 3 (jusqu’à présent alinéa 2), qui sont autorisées dans les produits cosmétiques selon les conditions qui y sont spécifiées.

Article 2 alinéa 3

Alinéa 3: Cet alinéa a été harmonisé avec l'article 17 du Règlement européen 1223/2009 sur les pro-

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duits cosmétiques .

Article 2 alinéa 4

Cet alinéa a été adapté à la nouvelle classification des substances CMR ainsi qu’à l'article 15 du Règlement européen 1223/2009.

Article 2 alinéa 6 / annexe 3

Cet alinéa a été supprimé. La possibilité d’autorisation par l’OFSP de substances sur demande motivée est ainsi supprimée. L’OFSP peut cependant continuer à réguler de nouvelles substances dans une procédure de législation simplifiée en modifiant les annexes selon l’article 4.

Les substnaces suivantes sont nouvellement introduites dans l'annexe 3:

- L’oxyde de zinc en tant que filtre UV

- Le peroxyde d’hydrogène jusqu'à 6% dans les produits de blanchiment des dents (avec des avertissements spécifiques).

Annexe 1

L'annexe 1 a été modifiée selon le considérant 7 du Règlement européen 1223/2009. Les adhésifs pour cils et ongles artificiels, perruques et cheveux postiches tombent nouvellement sous la législation des produits chimiques.

Annexes 2-4

- Directive 2011/59/UE (publiée dans JO L 125 du 13.05.2011, p. 17ff)

2 substances colorantes (1,5 Naphthalenediol, Hydroxypropyl bis(N-hydroxyéthyl-p-phénylène-

diamine) ont été nouvellement introduites dans l'annexe 3 et l'utilisation de 24 autres a été modifiée dans cette même annexe. o-Aminophénol a été supprimé de l’annexe 3 et introduit comme substance interdite dans l’annexe 4.

- Les substances suivantes sont modifiées d'après le droit européen:

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Réglement (CE) n°1223/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 30 nov. 2009 relatif aux produits cosmétiques, JO L 342 du 22.12.2009, p.59