Projet

Ordonnance du DFI sur les cosmétiques (OCos)

du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête:

I

L'ordonnance du 23 novembre 2005¹ sur les cosmétiques est modifiée comme suit:

Art. 2, titre, al. 2 à 6

Restrictions concernant certaines substances

²Les cosmétiques ne peuvent contenir que les agents antimicrobiens et les filtres ultraviolets énumérés à l’annexe 3, compte tenu des conditions qui y sont spécifiées.

³Les cosmétiques peuvent contenir les autres substances énumérées à l’annexe 3, compte tenu des conditions qui y sont spécifiées.

⁴Les substances énumérées à l’annexe 4 ne peuvent entrer dans la composition des cosmétiques. La présence d’une petite quantité d’une substance interdite est tolérée:

a. si elle est non intentionnelle et provient d’impuretés issues de composants naturels ou synthétiques, du processus de fabrication, du stockage ou de la migration de l’emballage;

b. si elle est techniquement inévitable en dépit des bonnes pratiques de fabrication; et

c. si elle ne met pas en danger la santé.

⁵Les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) qui sont classées dans les catégories de danger 1A, 1B ou 2 dans la partie 3 de l’annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008² sont interdites dans les cosmétiques.